refonte du réseau de faisceaux hertziens

SDIS de la Haute-Garonne

l'Appel d'offres a pour objet la refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à Colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à Muret (CTA Centre) et à Estancarbon (CTA Sud).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa, 57 à 59 et 77.ii du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet, dans le cadre d'un marché de fournitures et prestations de services, la refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à Colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à Muret (CTA Centre) et à Estancarbon (CTA Sud)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125947
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Durée du marché :La durée du marché par dérogation à l'article 77 du Code des Marchés s'applique de la façon suivante:mise en place de la solution : 1ère phase : délais de mise en place de la solution, 22 semaines (de la notification à la Vsr)2ème phase : garantie et maintenancegarantie: 12 mois à compter de la VsrMaintenance : 36 mois à compter de la Vsr3éme phase : A l'issu des 36 mois de maintenance, celle-ci pourra être reconduite de façon expresse 3 fois par période de12 mois. Prestations sur bons de commandede la notification à la fin du marché, soit à la fin de la dernière reconduction expresse de la maintenance.Critères de choix :1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : Qualité de la réponse (5 points) : précision des réponses, la forme du dossier ...Exhaustivité des catalogues (5 points)moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la prestation de refonte du réseau de faisceaux hertziens du Sdis31 : (7 points)moyens humains précisant l'encadrement et les moyens affectés au chantier (Conducteur(S) de travaux, chef(s) de chantier, conducteur(s) d'engin, ouvriers). Matériels et engins affectés à la réalisation (liste à adapter au projet).Planning prévisionnel d'exécution des travaux : (8 points)mise en place des équipements sur chaque bonds Mise en service d'une liaison hertzienne entre deux sites Procédure de contrôle de la qualité et de la sécurité sur le chantier (5 points)moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantiermoyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des travaux. Conformité par rapport au C.C.T.P. Des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (8 points)méthodologie pour la partie étude (dossier d'exécution, synoptiques, ...) (8 points)scénario de migration des équipements : méthodologie, sécurité, durée cumulée (6 points).Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition opérationnellependant la période de garantie et de maintenance (8 points)garantie Technique (5 points): Durée de la garantie des équipements proposés (si garantie supérieure à 1 an).La durée de garantie de chaque équipement proposé doit être indiquée précisément.Les possibles extensions de garantie au-delà d'une année et à quel coût.Les délais d'approvisionnement de chaque équipement en remplacement du matériel défectueux.Les solutions apportées en cas d'approvisionnement long ou hors délais maintenance.a l'issu de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 65, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante :Note = 20 points x note du candidat / meilleure note technique3) Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.) et de la maintenance sous garantie et hors garantie sur la durée maximale du marché (phase 1, 2 et 3).Nombre maximal de points 20 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante.La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante :Note = 20 points x prix le plus bas / prix proposé par le candidatattribution :Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront répertoriées dans un tableau final.Une pondération en fonction du critère sera appliquée aux notes obtenues :Critères Pondération Valeur technique 65%prix 35%le jugement des offres donnera lieu à un classement par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.La visite des lieux est obligatoire et se déroulera sur deux journées pour l'ensemble des sites.Le rendez-vous est fixé au :13.5.2013 à 10:00, sur le site du SDIS à Colomiers 14.5.2013 à 10:00, lieu à convenir le premier jourrenseignements complémentaires :Maitrise d'oeuvre LM Ingénierie (M Normand) : +33 467506704. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Appel d'offres a pour objet la refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à Colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à Muret (CTA Centre) et à Estancarbon (CTA Sud).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa, 57 à 59 et 77.ii du Code des Marchés Publics
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GSI 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1dc 2les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la sociétési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché
Afficher plus
Situation économique et financière:
l'Imprimé Dc2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;liste de références des solutions et services similaires.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Certificats de qualifications professionnelles, Certifications équipementiers, Certifications éditeurs, Aptitude aux travaux électriques, Aptitude aux travaux en hauteur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou' n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance de 5% sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.Le montant et les modalités de l'avance sont fixés conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
bp 2013délai maximum global de paiement de 30 jours, article 98 du code des marchés publics.En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Gsi
M. Ansaldi
Téléphone: +33 561063837 📞
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurie CS 80 123
Point de contact: Mme Salles
Téléphone: +33 561063850 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_m9wryHl16X 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié - CS 80 123
Point de contact: Service des marchés publics et achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GSI 2
Informations complémentaires
Durée du marché :La durée du marché par dérogation à l'article 77 du Code des Marchés s'applique de la façon suivante:mise en place de la solution : 1ère phase : délais de mise en place de la solution, 22 semaines (de la notification à la Vsr)2ème phase : garantie et maintenancegarantie: 12 mois à compter de la VsrMaintenance : 36 mois à compter de la Vsr3éme phase : A l'issu des 36 mois de maintenance, celle-ci pourra être reconduite de façon expresse 3 fois par période de12 mois. Prestations sur bons de commandede la notification à la fin du marché, soit à la fin de la dernière reconduction expresse de la maintenance.Critères de choix :1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : Qualité de la réponse (5 points) : précision des réponses, la forme du dossier ...Exhaustivité des catalogues (5 points)moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la prestation de refonte du réseau de faisceaux hertziens du Sdis31 : (7 points)moyens humains précisant l'encadrement et les moyens affectés au chantier (Conducteur(S) de travaux, chef(s) de chantier, conducteur(s) d'engin, ouvriers). Matériels et engins affectés à la réalisation (liste à adapter au projet).Planning prévisionnel d'exécution des travaux : (8 points)mise en place des équipements sur chaque bonds Mise en service d'une liaison hertzienne entre deux sites Procédure de contrôle de la qualité et de la sécurité sur le chantier (5 points)moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantiermoyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des travaux. Conformité par rapport au C.C.T.P. Des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (8 points)méthodologie pour la partie étude (dossier d'exécution, synoptiques, ...) (8 points)scénario de migration des équipements : méthodologie, sécurité, durée cumulée (6 points).Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition opérationnellependant la période de garantie et de maintenance (8 points)garantie Technique (5 points): Durée de la garantie des équipements proposés (si garantie supérieure à 1 an).La durée de garantie de chaque équipement proposé doit être indiquée précisément.Les possibles extensions de garantie au-delà d'une année et à quel coût.Les délais d'approvisionnement de chaque équipement en remplacement du matériel défectueux.Les solutions apportées en cas d'approvisionnement long ou hors délais maintenance.a l'issu de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 65, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante :Note = 20 points x note du candidat / meilleure note technique3) Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.) et de la maintenance sous garantie et hors garantie sur la durée maximale du marché (phase 1, 2 et 3).Nombre maximal de points 20 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante.La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante :Note = 20 points x prix le plus bas / prix proposé par le candidatattribution :Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront répertoriées dans un tableau final.Une pondération en fonction du critère sera appliquée aux notes obtenues :Critères Pondération Valeur technique 65%prix 35%le jugement des offres donnera lieu à un classement par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.La visite des lieux est obligatoire et se déroulera sur deux journées pour l'ensemble des sites.Le rendez-vous est fixé au :13.5.2013 à 10:00, sur le site du SDIS à Colomiers 14.5.2013 à 10:00, lieu à convenir le premier jourrenseignements complémentaires :Maitrise d'oeuvre LM Ingénierie (M Normand) : +33 467506704.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 075-125947 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299525
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125947
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La durée du marché par dérogation à l'article 77 du code des marchés s'applique de la façon suivante: Mise en place de la solution 1ère phase : délais de mise en place de la solution, 22 semaines (de la notification à la VSR) 2ème phase : garantie et maintenance Garantie: 12 mois à compter de la VSR Maintenance : 36 mois à compter de la VSR 3éme phase : A l'issu des 36 mois de maintenance, celle-ci pourra être reconduite de façon expresse 3 fois par période de 12 mois. Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par ordre de priorité : 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : Qualité de la réponse (5 points) : précision des réponses, la forme du dossier ... Exhaustivité des catalogues (5 points) Moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la prestation de refonte du réseau de faisceaux hertziens du SDIS31 : (7 points) Moyens humains précisant l'encadrement et les moyens affectés au chantier (conducteur(s) de travaux, chef(s) de chantier, conducteur(s) d'engin, ouvriers). Matériels et engins affectés à la réalisation (liste à adapter au projet). Planning prévisionnel d'exécution des travaux : (8 points) Mise en place des équipements sur chaque bonds Mise en service d'une liaison hertzienne entre deux sites Procédure de contrôle de la qualité et de la sécurité sur le chantier (5 points) Moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantier Moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des travaux. Conformité par rapport au CCTP des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (8 points) Méthodologie pour la partie étude (dossier d'exécution, synoptiques, ...) (8 points) Scénario de migration des équipements : méthodologie, sécurité, durée cumulée (6 points). Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle pendant la période de garantie et de maintenance (8 points) Garantie technique (5 points): Durée de la garantie des équipements proposés (si garantie supérieure à 1 an). La durée de garantie de chaque équipement proposé doit être indiquée précisément. Les possibles extensions de garantie au-delà d'une année et à quel coût. Les délais d'approvisionnement de chaque équipement en remplacement du matériel défectueux. Les solutions apportées en cas d'approvisionnement long ou hors délais maintenance. A l'issu de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 65, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante : Note = 20 points x note du candidat / meilleure note technique 2) Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant de la décomposition des prix globale et Forfaitaire (DPGF) et de la maintenance sous garantie et hors garantie sur la durée maximale du marché (phase 1, 2 et 3). Nombre maximal de points 20 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante. La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante : Note = 20 points x prix le plus bas/prix proposé par le candidat Attribution : Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront répertoriées dans un tableau final. Une pondération en fonction du critère sera appliquée aux notes obtenues : Valeur technique 65 % Prix 35 % Annonce nº 316, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: TPL Systèmes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 nº 291545, Société Tropic).
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 173-299525 (2013-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Fournitures électroniques Valves et tubes Tubes et équipement pour hyperfréquences Équipement hertzien Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Micros et haut-parleurs