Référencement pour l'acquisition et la location d'engins de manutention + services associés

SNCF – direction des achats

SNCF recherche des entreprises en capacité de fournir et proposer simultanément :
- de l'acquisition d'engins de manutention neufs ou d'occasions, et leurs pièces détachées multimarques afférentes,
- de la Location "longue, Moyenne et Courte durée" d'engins de manutention neufs ou d'occasions (après reprise ou non),
- des services de maintenance multimarques, déclinés en deux modes de maintenance principaux : * Full Service * et * Préventive Intégrée *
Ces prestations concernent soit l'intégralité, soit une partie de la flotte de chaque établissement.
Par "engins de manutention", il faut entendre des matériels (en investissement en général) : chariots élévateurs frontaux thermiques et électriques, transpalettes électriques, gerbeurs et rétractables, tracteurs, préparateurs de commandes.
Plusieurs dizaines de modèles (capacité tonnages variables) sont concernés.
Sont potentiellement concernés, tous les établissements du Groupe SNCF (hors la branche GEODIS), principalement dans les Domaines materiel et infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ?

• SNCF – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Quantité ou étendue:

À titre d'information, le parc total potentiellement concerné est de 2 000 engins environ.Le déploiement du marché sera progressif.Il y a entre 5 et 150 engins environ par établissement (site) SNCF.Potentiellement, sont concernés entre 50 et 100 établissements environ sur toute la France.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: yves.fitoussi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140346
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour toute demande de participation (dépôt de candidature), un fichier Excel "Acte candidature dossier engins de manut" est à renvoyé totalement complété au format .xls, et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Il s'agit d'un document au format excel de la suite Microsoft (R) Office. Ce fichier est à demander par mail à l'adresse suivante : yves.fitoussi@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs olivier.manceau@sncf.fr Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse s'expose à être rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires

Pour toute demande de participation (dépôt de candidature), un fichier Excel "Acte candidature dossier engins de manut" est à renvoyé totalement complété au format .xls, et accompagné des annexes justificatifs indiqués dans le dit formulaire.

Il s'agit d'un document au format excel de la suite Microsoft (R) Office.

Ce fichier est à demander par mail à l'adresse suivante : yves.fitoussi@sncf.fr

En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, il est possible de contacter par ailleurs olivier.manceau@sncf.fr

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité.

Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse s'expose à être rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF recherche des entreprises en capacité de fournir et proposer simultanément :

- de l'acquisition d'engins de manutention neufs ou d'occasions, et leurs pièces détachées multimarques afférentes,

- de la Location "longue, Moyenne et Courte durée" d'engins de manutention neufs ou d'occasions (après reprise ou non),

- des services de maintenance multimarques, déclinés en deux modes de maintenance principaux : * Full Service * et * Préventive Intégrée *

Ces prestations concernent soit l'intégralité, soit une partie de la flotte de chaque établissement.

Par "engins de manutention", il faut entendre des matériels (en investissement en général) : chariots élévateurs frontaux thermiques et électriques, transpalettes électriques, gerbeurs et rétractables, tracteurs, préparateurs de commandes.

Plusieurs dizaines de modèles (capacité tonnages variables) sont concernés.

Sont potentiellement concernés, tous les établissements du Groupe SNCF (hors la branche GEODIS), principalement dans les Domaines materiel et infrastructure.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À titre d'information, le parc total potentiellement concerné est de 2 000 engins environ.

Le déploiement du marché sera progressif.

Il y a entre 5 et 150 engins environ par établissement (site) SNCF.

Potentiellement, sont concernés entre 50 et 100 établissements environ sur toute la France.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Description des options:

Le marché a une durée ferme de 60 mois. 2 années optionnelles (2 x 1 an) sont possibles.

Options = 12 mois x 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 10153 / 72784
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire Français Métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Le fichier Excel "Acte candidature dossier engins de manut" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire. Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3,

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Le candidat remplit et remet dans sa candidature :

L'onglet II "Situation Financière" du fichier Excel "Acte candidature dossier engins de manut" et les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.

Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements demandés dans le fichier Excel " Acte candidature dossier engins de manut" ; (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Le candidat remplit l'onglet III "Capacités Techniques" et l'onglet "Développement Durable" du fichier Excel "Acte candidature dossier engins de manut"et joints les annexes et documents justificatifs indiqués dans le dit formulaire.

Ce formulaire est à se procurer selon les modalités définies au paragraphe VI.3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-fournitures
Yves Fitoussi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140346 (2013-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (19)

Matériel de levage et de manutention (17)

Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares (2)