Réfection des points bas (fosses et puisards) des salles des machines sur l'ensemble du parc – SEK, SEH, SXS, PRP et CEX

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Consistance des travaux : Les études et les travaux ont pour but de garantir à long terme l'étanchéité des points bas des salles des machines des centrales nucléaires de production d'électricité françaises.
Ces travaux comprennent :
- La dépose de tuyauteries, pompes, platelages, gardes corps, crinolines, … Et l'installation de dévoiement de réseaux.
- La fourniture et la pose de moyens provisoires (tuyauteries provisoires, sas de protection, bâches provisoires, pompes, capteurs de niveau, coffret de commande et instrumentation nécessaire, …)
- La maintenance des installations provisoires
- La réfection de parois béton, d'éléments métalliques et le traitement de fissures
- La mise en place d'un revêtement étanche (cuvelage, peinture)
- La repose de tuyauteries, pompes, platelages, gardes corps, crinolines, …
- La dépose des moyens provisoires
- La gestion de déchets conformément à la réglementation et aux directives de chaque CNPE.
Lieu principal d'exécution : Centrales nucléaires de production d'électricité françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMI Muon
• ORYS

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087970 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-187040
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Important : renvoyer imperativement (en separant et distinguant clairement les fichiers concernant la capacité technique des fichiers concernant la capacité économique et financière) l'ensemble des documents demandés (cf. § III.2) par mail à E. Lefevre et Lucie Vivet: edouard.lefevre@edf.fr / lucie.vivet@edf.fr Important : Pour toute question d'ordre technique concernant le présent Avis de marché, Lucie VIVET (prescriptrice) étant absente en juin veuillez contacter Robin Gerard au +33 247212370 robin.gerard@edf.fr). Important : Aucun cahier des charges n'est fourni a ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade). La consultation, si votre candidature est retenue, sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portailachats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent :

- La dépose de tuyauteries, pompes, platelages, gardes corps, crinolines, … Et l'installation de dévoiement de réseaux.

- La fourniture et la pose de moyens provisoires (tuyauteries provisoires, sas de protection, bâches provisoires, pompes, capteurs de niveau, coffret de commande et instrumentation nécessaire, …)

- La maintenance des installations provisoires

- La réfection de parois béton, d'éléments métalliques et le traitement de fissures

- La mise en place d'un revêtement étanche (cuvelage, peinture)

- La repose de tuyauteries, pompes, platelages, gardes corps, crinolines, …

- La dépose des moyens provisoires

- La gestion de déchets conformément à la réglementation et aux directives de chaque CNPE.

Lieu principal d'exécution : Centrales nucléaires de production d'électricité françaises.

Numéro du lot: 1
Brève description: Le nombre de tranches associées au Lot n° 1 sera défini lors de la consultation
Numéro du lot: 2
Brève description: Le nombre de tranches associées au Lot n° 2 sera défini lors de la consultation
Numéro du lot: 3
Brève description: Le nombre de tranches associées au Lot n° 32 sera défini lors de la consultation
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Dans tous les cas :

- Le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 5 MEUR sur les 3 derniers exercices,

- Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

o présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,

o présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971,

o joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

o joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, o joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

o présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

- Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

o joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays), o présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

o fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 et 14001, ou d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

- Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 15 en vigueur, suivant le « cas 1 » dans les domaines suivants :

o Chaudronnerie/Tuyauterie, sous-domaine Soudage ESP.

o Peinture, sous-domaine Peinture étanche aux gaz et aux liquides.

o En cas de sous-traitance ou co-traitance ; le Titulaire sera qualifié en « Chaudronnerie/Tuyauterie, sous-domaine Soudage ESP » et le sous-traitant ou co-traitant en « Peinture, sous-domaine Peinture étanche aux gaz et aux liquides».

Seuls, les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié à la signature du marché.

- Le candidat doit avoir des compétences reconnues dans le domaine de l'électromécanique, notamment en termes de dépose/repose de tuyauteries existantes et d'installation de moyens provisoires (tuyauteries, bâches, pompes, …).

- À titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra présenter ses références de réalisations avec de fortes contraintes d'exploitation (travaux importants déployés sur toute la France).

- En cas de co-traitance ou sous-traitance, le candidat démontrera sa capacité à piloter et coordonner différents corps de métier (électromécanique, peinture et revêtement)

- Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

- Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.

- Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la de la sécurité (si non déjà fait).

- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français.

- Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels.

- Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à reception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire ").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefèvre (partie commerciale: edouard.lefevre@edf.fr, +33 240087986) & Lucie VIVET (partie technique: lucie.vivet@edf.fr,+33 247212672). En l'absence de Lucie VIVET courant juin, pour toute question technique, contacter Robin GERARD (0247212370 robin.gerard@edf.fr) : ensemble des pièces obligatoirement à envoyer par mail aux 2 personnes (E.LEFEVRE + L. VIVET) précitées (IMPORTANT : distinguer les pièces techniques des pièces administratives dans l'envoi)
Edouard Lefevre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: Cf précedent point
Commune postale: Cf précedent point

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Source: OJS 2013/S 109-187040 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 44015
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 240087986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123641
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-187040
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 069-123641 (2015-04-07)

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