Réfection de voiries et de réseaux de corps de chaussée

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Réfection de voirie et de réseaux de corps de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Quantité ou étendue:
Période initiale : du 1.1.2014 au 31.12.2014 : montants limites annuels contractuels : minimum 850 000 EUR HT – maximum 1 700 000 EUR HT.Périodes suivantes : montants limites annuels contractuels : minimum 850 000 EUR HT – maximum 1 700 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260201
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui : — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP). — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réfection de voirie et de réseaux de corps de chaussée.
Quantité ou étendue:
Période initiale : du 1.1.2014 au 31.12.2014 : montants limites annuels contractuels : minimum 850 000 EUR HT – maximum 1 700 000 EUR HT.
Périodes suivantes : montants limites annuels contractuels : minimum 850 000 EUR HT – maximum 1 700 000 EUR HT.
Description des options:
Au titre des options, le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
Le marché est, sauf stipulation contraire expresse donnée 3 mois avant le terme de la période en cours, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3. Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf DC1).
4. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
conformément à l'article 46 – III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
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— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-I - 1°, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG Travaux, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des dépenses : virement administratif. Délai de paiement : 30 jours calendaires. Avance prévue. Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
C. Huriot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Point de contact: Services techniques
V. Cornec
Téléphone: +33 494195956 📞

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui :
— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP).
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Remise des offres par voie électronique (non imposée) :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-260201 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 800,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378533
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260201
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Montants limites annuels contractuels : minimum : 850 000 EUR HT Maximum : 1 700 000 EUR HT. Il est reconductible 3 fois. Annonce nº 131, BOAMP 149 A du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Rbtp
Adresse postale: ZAC Pôle BTP Centre d'affaires Victoria 29 - 33 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 218-378533 (2013-11-06)
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