Récupération des déchets dans dans les déchetteries de l'aire toulonnaise, location et transport de bennes

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet la récupération des déchets amenés par les administrés dans les différentes déchetteries de l'aire toulonnaise et dans divers centres techniques municipaux pour certains types de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
2013-12-23 Informations complémentaires
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, toutefois une estimation des quantités et rotations est donnée en annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433042
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370271
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché a été lancé suite à une déclaration de procédure sans suite pour le lot 1 et une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 2. Pour le critére prix des prestations: Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 10x Po/P Pour le critère de la valeur technique Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération. Il y a cinq sous critères : - qualité des moyens mis en oeuvre: 15% ; -mode opératoire: 25% ; -délais d'intervention: 20% ; -mesure pour la protection de l'environnement: 15% ; -contrôle et suivi des prestations: 25% ; La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la récupération des déchets amenés par les administrés dans les différentes déchetteries de l'aire toulonnaise et dans divers centres techniques municipaux pour certains types de déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot est
Brève description: Location et transport de bennes
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots: Une estimation des quantités et rotations est fournie en annexe 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Centre
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: smp01/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Afficher plus
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de fonctionnement du Syndicat, par autofinancement.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp01/14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 213-370271
Informations complémentaires
Le présent marché a été lancé suite à une déclaration de procédure sans suite pour le lot 1 et une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 2.
Pour le critére prix des prestations:
Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du moins disant
P= Prix du candidat à noter
N= 10x Po/P
Pour le critère de la valeur technique
Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.
Il y a cinq sous critères :
- qualité des moyens mis en oeuvre: 15% ;
-mode opératoire: 25% ;
-délais d'intervention: 20% ;
-mesure pour la protection de l'environnement: 15% ;
-contrôle et suivi des prestations: 25% ;
La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr.
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le présent marché débute sur une période de 8 mois et sera renouvelable trois fois (sur 12 mois)
Source: OJS 2013/S 248-433042 (2013-12-18)
Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438813
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433042
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438813 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105650
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Transport de bennes pour les flux de déchets verts, verres plats et platres. Broyage de déchets verts

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Onyx méditerranée
Adresse postale: ZA du Camp Laurent, 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧

2️⃣
Nom: Onyx méditerranéenne
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITTOMAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Source: OJS 2014/S 062-105650 (2014-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Onyx Méditerranée Onyx méditerranéenne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères