Reconstruction du pont de Can Bia à Arles-sur-Tech

Mairie d'Arles-sur-Tech

Reconstruction du pont de Can Bia - portée 62 m.
Création de remblais routier et des voies d'accès à l'ouvrage.
Renforcement des berges par enrochements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-07-22 Informations complémentaires
2013-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue: Charpente métallique : 158 t d'acier, remblais des voiries : 2 300 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arles-sur-Tech
Adresse postale: Baills de la Mairie
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles-sur-tech.fr 🌏
Courrier électronique: florabrousse@arles-sur-tech.fr 📧
Téléphone: +33 468399672 📞
Fax: +33 468390566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242859
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.boamp.fr, — les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante : www.boamp.fr, — les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen. Permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Mairie d'Arles-sur-Tech Baills de la Mairie 66150 Arles-Sur-Tech Horaires : 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction du pont de Can Bia - portée 62 m.
Création de remblais routier et des voies d'accès à l'ouvrage.
Renforcement des berges par enrochements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66150 Arles-sur-Tech.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr",
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— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé Dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr",
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration (financière) qui précisera :
1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années;
2) le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché,
— déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle est calculée sur le montant (TTC), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord de la personne responsable du marché par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle l'entrepreneur remet la demande de paiement correspondant au premier acompte faute de quoi la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
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La retenue de garantie est remboursée, ou la garantie à première demande ou la caution est libérée dans le délai de 1 mois qui suit l'expiration du délai de garantie si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration de ce délai, notifié, par lettre recommandée à l'entrepreneur ou à l'établissement ayant accordé sa caution ou sa garantie à première demeure, des réserves concernant les ouvrages à exécuter ou si des réserves ont été émises et levées en totalité avant l'expiration du délai de garantie.
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Dans le cas contraire, la retenue de garantie est remboursée, ou la garantie à première demande ou la caution est libérée dans le délai de 1 mois qui suit la date de levée de ces réserves.
Les frais d'établissement de la garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution sont à la charge de l'entrepreneur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : Commune 20 %, Etat 20 %, Région 30 %, Conseil général 30 %,
— paiement : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
Insertion des personnes en difficulté par le travail : recours à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (40)
3. délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service urbanisme
Brousse Flora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-132208 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-15 📅
Date de fin: 2014-07-30 📅
Informations complémentaires
— les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.boamp.fr,
— les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante : www.boamp.fr,
— les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen.
Permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Mairie d'Arles-sur-Tech
Baills de la Mairie
66150 Arles-Sur-Tech
Horaires : 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 140-242859 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248237
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-242859
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-248237 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407191
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
charpente + enrochement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 484 327 💰
1 630 195 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arles-sur-Tech (Fr815), 66150 Arles-sur-Tech.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Sogea Sud
Adresse postale: 2565 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sogea-construction.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 235-407191 (2013-11-29)
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