Reconstruction de la digue du port de Bormes les Mimosas

YCI du port de Bormes les Mimosas

Reconstruction de la digue du port de Bormes-les-Mimosas. Carapace constituée d'accropodes (TM) et Ecopodes (TM) de la digue avec mur de renvoi et bassin de déversement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Qui ?

• YCI du port de Bormes les Mimosas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-21	Avis de marché
2013-12-09	Informations complémentaires
2013-12-20	Informations complémentaires
2014-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Quantité ou étendue:

Longueur : 560 mètres – largeur 50 mètres – surface de l'ouvrage environ 27 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: YCI du port de Bormes les Mimosas
Adresse postale: Bureau du port
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebormes.com 🌏
Courrier électronique: jp.gastaud@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397186
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Procedure : Le présent appel d'offres est réalisé sur le principe des appels d'offres ouverts soumis aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cependant le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de ne pas respecter le formalisme de la procédure publique, en particulier une négociation pourra avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre. Le maitre d'ouvrage pourra décider de ne négocier qu'avec certains candidats. Le Yatch Club International de Bormes-les-Mimosas (YCIBM) dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : L'attributaire, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 8.3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Visite des lieux obligatoire : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire du site et des locaux sera organisée sur demande. Les visites seront organisées sur 4 demi-journées dont les dates seront définies en temps utile et communiquées à l'ensemble des candidats. Le candidat recevra du représentant de la maîtrise d'oeuvre une attestation de visite à joindre, obligatoirement, à son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires

Procedure :

Le présent appel d'offres est réalisé sur le principe des appels d'offres ouverts soumis aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cependant le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de ne pas respecter le formalisme de la procédure publique, en particulier une négociation pourra avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre.

Le maitre d'ouvrage pourra décider de ne négocier qu'avec certains candidats.

Le Yatch Club International de Bormes-les-Mimosas (YCIBM) dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :

L'attributaire, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 8.3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Visite des lieux obligatoire :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire du site et des locaux sera organisée sur demande.

Les visites seront organisées sur 4 demi-journées dont les dates seront définies en temps utile et communiquées à l'ensemble des candidats. Le candidat recevra du représentant de la maîtrise d'oeuvre une attestation de visite à joindre, obligatoirement, à son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction de la digue du port de Bormes-les-Mimosas. Carapace constituée d'accropodes (TM) et Ecopodes (TM) de la digue avec mur de renvoi et bassin de déversement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Longueur : 560 mètres – largeur 50 mètres – surface de l'ouvrage environ 27 000 m

Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Bormes-les-Mimosas, 83230 Bormes-les-Mimosas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr,

— copie du ou des jugements prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— l'entreprise se présentant seule ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 13 000 000 EUR HT/an en génie civil et/ou côtier.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications ou équivalence de moins de 5 ans et d'au moins 3 certificats,

— profil : FNTP ou équivalents :

• 111 – ouvrages de haute technicité,

• 1414 – enrochements à partir de pontons maritimes,

• 1432 – enrochements depuis la berge,

• 1521 – creusement manuel ou mécanisé,

• 211 – démolition par engin mécanique,

• 221 – reconnaissance des sols forage et sondages,

• 235 – terrassements dans l'eau,

• 2421 – micropieux,

• 3431 – revêtements en béton hydraulique à performances particulières,

• 3451 – pavés et dalles en pierre naturelle,

• 763 – travaux subaquatiques,

— profil Qualibat :

• 211 – maçonnerie et béton armé courant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Appels de fonds aux actionnaires du port et demande de prolongation de la concession.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; sous traitants :

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les demandes de dossiers de consultation des entreprises devront parvenir à M. Étienne Savigny par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante : etienne.savigny@acri-in.fr.

Une participation pour les frais de reprographie d'un montant de 240 euros est demandée aux candidats.

Le DCE sera remis sur support papier et CD ROM à réception du règlement par chèque ou virement bancaire.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Gastaud
Nom: ACRI IN (agissant en qualité de maître d'oeuvre)
Adresse postale: 260 route du Pin Montard
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Point de contact: Étienne Savigny
Téléphone: +33 779805488 📞
Courrier électronique: etienne.savigny@acri-in.fr 📧
Fax: +33 493958098 📠
Adresse postale: 260 route du Pin Montard – BP 234
Téléphone: +33 492962900 📞
Nom: Yacht Club International de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: BP 216
Commune postale: Bormes-les-Mmosas
Téléphone: +33 494015580 📞
URL pour la participation: http://www.portdebormes.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procedure :

Le présent appel d'offres est réalisé sur le principe des appels d'offres ouverts soumis aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cependant le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de ne pas respecter le formalisme de la procédure publique, en particulier une négociation pourra avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre.

Le maitre d'ouvrage pourra décider de ne négocier qu'avec certains candidats.

Le Yatch Club International de Bormes-les-Mimosas (YCIBM) dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :

L'attributaire, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 8.3 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Visite des lieux obligatoire :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire du site et des locaux sera organisée sur demande.

Les visites seront organisées sur 4 demi-journées dont les dates seront définies en temps utile et communiquées à l'ensemble des candidats. Le candidat recevra du représentant de la maîtrise d'oeuvre une attestation de visite à joindre, obligatoirement, à son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2013/S 229-397186 (2013-11-21)

Informations complémentaires (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418307
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397186
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2013/S 241-418307 (2013-12-09)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-433962
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-433962 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010580
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-010580 (2014-01-09)

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