Reconstruction d'un gymnase de type B+ au 28 rue des Closiaux à Clamart – lOTS 4, 5 et 9

Quantité ou étendue

Le délai d'exécution globale des travaux, tous corps d'état confondus, est de 18 mois et se compose de deux phases de travaux. Les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants :— phase 1 : Reconstruction du gymnase : 13 mois, comprenant 2 mois de préparation (incluant la préparation des phases 1 et 2) et 30 jours pour les opérations préalables à la réception. 30 jours seront ensuite consacrés à la réception et aux levées de réserves,— phase de déménagement : 30 jours (non incluse dans le délai global d'exécution des travaux de 18 mois),— phase 2 : Démolition des logements et restauration, réalisation des espaces verts et du réaménagement de la cour : 5 mois, comprenant 30 jours pour les opérations préalables à la réception et la levée de réservesle détail du délai d'exécution de chaque lot est précisé au planning du maître d'oeuvre et à celui de l'OPC, sous détail du planning du maître d'oeuvre qui sera délivré avant l'ouverture du chantier. Le délai d'exécution des travaux débutera, pour chaque phase, à compter de la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu, sous réserve de notification, en novembre 2013.

Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que les lots nº 4, 5 et 9 ayant fait l'objet d'une première procédure infructueuse. I/ Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. II/ Détail des critères de jugement des offres : A) Prix (commun à tous les lots) : La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 70 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Valeur technique : La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre. La valeur technique sera apprécié d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : Pour les lots 4 et 9 :1. Moyens humains et materiels (sur 5 Points) : a. Moyens humains (travaux, synthèse, cellule spécifique pour l'étanchéité à l'air, etc..) – 3 points :– nombre, niveau de qualification et expérience des intervenants (1 point) ;– nature et niveau de l'encadrement sur le site (1 point) ;– conditions de la coordination avec les autres lots (1 point). B. Moyens matériels – 2 points :- nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux. 2. Methodologie et organisation mises en place (sur 15 Points) :– nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (3 points) ;– réduction des nuisances de tous ordres (2 points) ;– gestion des travaux en milieu occupé (2 points) ;– gestion et évacuation des gravois (2 points) ;- condition d'approvisionnement des matériaux et matériels (2 points) ;– mesures mises en oeuvre pour assurer la protection des collégiens et des personnels sur le site (2 points) ;-Organisation mise en place pour respecter le phasage proposé par la maîtrise d'ouvrage compte tenu des contraintes du calendrier scolaire au niveau de la cour (2 points).Pour le lot 5 :1) moyens humains et materiels (sur 5 Points) :a. Moyens humains (travaux, synthèse, cellule spécifique pour l'étanchéité à l'air, etc..) – 3 points :– nombre, niveau de qualification et expérience des intervenants (1 point) ;– nature et niveau de l'encadrement sur le site (1 point) ;– conditions de la coordination avec les autres lots (1 point). B. Moyens matériels – 2 points :– nombre et type de matériel pour l'exécution des travaux. 2) methodologie et organisation mises en place (sur 15 Points) :– nature des installations de chantier, protection des abords et des riverains (4 points) ;– réduction des nuisances de tous ordres (3 points) ;– gestion et évacuation des gravois (4 points) ;– condition d'approvisionnement des matériaux et matériels (4 points). C) Critère environnemental (commun à tous les lots) : Le critère environnemental sera apprécié d'après les mesures environnementales proposées dans la note rédigée par les candidats sur la base des sous-critères suivants :– tri des déchets :2 points- gestion et méthodologie pour le respect de la charte chantier vert : 4 points- moyens mis en oeuvre : 4 points III/ Visite du site : la visite du site est obligatoire pour les lots 4 et 9. Elle est recommandée pour le lot 5. Les dates de visite sont précisées au règlement de la consultation. IV/ Projet de marché : Pour chaque lot auquel il souhaite répondre, le candidat fournira un projet de marché comprenant obligatoirement toutes les pièces suivantes :– l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en deux exemplaires (1 original et une copie) ;- la ou les décomposition(s) du prix global et forfaitaire complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, avec une copie en format Excel (.xls) ;– un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, avec une copie en format informatique ;– une note méthodologique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le respect du critère environnemental, avec une copie en format informatique ;– l'attestation de visite du site, uniquement pour les lots 4 et 9. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Dans le cas d'un pli papier, les candidats devront impérativement remettre une copie des pièces de leur offre sur CD-ROM. La DPGF devra être fournie en format Excel (.xls). V/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine - Hôtel du Département - direction des marchés publics – bureau 10.78, 10ème étage – 2/16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – FRANCE. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net VI/ Clause sociale : Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant au marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans le cadre de cette clause, les titulaires des lots no4 et 5 devront la réalisation de respectivement 122 heures et 322 heures d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats justifieront de leur capacité par la production des certificats de qualification professionnelle suivants, en fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent : Lot 4 : 1331 : Poteaux et clôtures, 4412 : Métallerie, 4582 : Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles.Lot 5 : 4112 : Plâtrerie, 4132 : Plaques de plâtre, 4312 : Fourniture et pose de menuiserie en bois. Lot 9 : Qualifélec – indice E 2. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu en place des certificats précités. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-de-Seine (budget).