Reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine départemental

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur la patrimoine départementalmarchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant. Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans. Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131022
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lauzerte
Brève description: Subdivision départementale de Lauzerte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Castelsarrasin
Brève description: Subdivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montauban
Brève description: Subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: saint Antonin Noble Val
Brève description: Subdivision départementale de saint antonin Noble Val
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valence d'Agen
Brève description: Subdivision départementale de Valence d'Agen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Verdun sur Garonne
Brève description: Subdivision départementale de Verdun sur garonne
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ecoulement des eaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

références professionnellesgaranties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne Article 61551 sous-fonction 621

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Françoise Harte
Téléphone: +33 567055173 📞
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ecoulement des eaux
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatremois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 078-131022 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339843
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131022
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce n°328, B.O.A.M.P. 79 A du 23 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: entreprise guitierrez
Adresse postale: 620 Route de Réalville
Commune postale: Mirabel
Code postal: 82440

2️⃣
Nom: societe flores tp
Adresse postale: 1585 Chemin de Lalande
Commune postale: Bessens
Code postal: 82170

3️⃣

4️⃣
Nom: societe de terrassement du rouergue
Adresse postale: Garlatières
Commune postale: Saint andré de najac
Code postal: 12270

5️⃣
Nom: eiffage travaux publics
Adresse postale: Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de

justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la

signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités

territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté

(demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre

à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal

administratif.

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic

travaux

signalisation "Du 16 juillet 2007

Source: OJS 2013/S 197-339843 (2013-10-07)

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