Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la C2a

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Les déchets recyclables seront livrés à moins de 20 kms du parc des services techniques situé 1 rue de la Bouverie à Annecy, soit au niveau du centre de tri soit au niveau d'un quai de transfert adaptés aux tonnages et flux collectés (de l'ordre de 30 à 70 tonnes de multimatériaux par jour de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
2013-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Il est obligatoire de répondre à l'offre de base. La variante pourra proposer un contrat d'achat entre le titulaire du marché et la C2a, pour les papiers journaux pour les lots 1, 3 et 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450458637 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047273
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis renouvelable trois fois pour une période de 12 moisunité monétaire utilisée, l'euro.marché passé sans montant minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets recyclables seront livrés à moins de 20 kms du parc des services techniques situé 1 rue de la Bouverie à Annecy, soit au niveau du centre de tri soit au niveau d'un quai de transfert adaptés aux tonnages et flux collectés (de l'ordre de 30 à 70 tonnes de multimatériaux par jour de collecte.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Emballages ménagers et journaux, magazines en porte à porte - flux multimatériaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers, journaux, magazines collectés en apport volontaire - flux corps plat
Numéro du lot: 4
Brève description:
Papiers, cartons collectés en porte à porte - flux zone d'activité et commerçants
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature dc1.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 : Moyens humains, effectif de l'entreprise, qualifications ou équivalent, référence de prestations d'importance similaires, capacités financières chiffre d'affaire sur trois ans, capacités techniques, matériel et liste des principales prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La Personne Publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsen qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy - service de l'environnement
Point de contact: Mme Valérie Laurent
Courrier électronique: vlaurent@agglo-annecy.fr 📧
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Fax: +33 450634858 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis renouvelable trois fois pour une période de 12 moisunité monétaire utilisée, l'euro.marché passé sans montant minimum ni maximum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047273 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-25 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174987
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047273
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/Marché sans montant minimum ni maximum Annonce nº 155, BOAMP 29 A. Annonce nº 264, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Excoffier
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy le Pelloux
Code postal: 74350

2️⃣

3️⃣
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 102-174987 (2013-05-25)
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