Réception, tri, conditionnement de matériaux issus de collectes sélectives

Smiddev

Réception, tri, conditionnement et stockage de différents matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev
- réception, conditionnement, stockage, chargement des emballages en mélange et des papiers et journaux-magazines-revues (Jmr) collectés en porte à porte,
- réception, conditionnement, stockage, chargement des papiers, journaux-magazines et revues (Jmr) déposés dans les colonnes d'apport volontaire,
- réception, stockage, chargement du verre collecté en colonnes d'apport volontaire.
- Réception, conditionnement, stockage, chargement des cartons,
- valorisation et reprise des JMR et des cartons " gros de magasins "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

tonnages collectés et livrés au centre de tri en 2012 :Annee 2012tonnesverre 3 658papier (Jmr) - pav1 101emballages ménagers 1 573emballages ménagers et JMR en mélange4 533cartons (en provenance des déchèteries)849cartons " gros de magasins "109Les tonnages livrés au centre de tri en 2012 ne sont pas contractuels et ont seulement pour but de donner un ordre de grandeur des quantités susceptibles d'être réceptionnées et triées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: https://smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120376
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et stockage de différents matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev

- réception, conditionnement, stockage, chargement des…

… emballages en mélange et des papiers et journaux-magazines-revues (Jmr) collectés en porte à porte,

… papiers, journaux-magazines et revues (Jmr) déposés dans les colonnes d'apport volontaire,

- réception, stockage, chargement du verre collecté en colonnes d'apport volontaire.

- Réception, conditionnement, stockage, chargement des cartons,

- valorisation et reprise des JMR et des cartons " gros de magasins "

Quantité ou étendue:

tonnages collectés et livrés au centre de tri en 2012 :

Annee 2012tonnes

verre 3 658

papier (Jmr) - pav1 101

emballages ménagers 1 573

emballages ménagers et JMR en mélange4 533

cartons (en provenance des déchèteries)849

cartons " gros de magasins "109

Les tonnages livrés au centre de tri en 2012 ne sont pas contractuels et ont seulement pour but de donner un ordre de grandeur des quantités susceptibles d'être réceptionnées et triées

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de compétence du Smiddev actuellement composé des communes suivantes : Fréjus, Saint-Raphaël,Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens, Les Adrets de l'esterel, Bagnols en Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (Formulaire type DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaitre les membres du groupement.

-Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise a satisfait aux obligations sociales et fiscales qui lui incombe ou copie du DC 2.

Attestation sur l'honneur datée et signée en original certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9 et 10,341-6,125-1 et 125-3 du Code du Travail (décret 97-638 du 31/05/1997).

-La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du C.M.P, ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.

-attestations d'assurances à jour délivrées par la Compagnie d'assurances, indiquant la période couverte par l'assurance :

Assurance responsabilité civile (art. 1382 - 1383 - 1384 du Code Civil)

Assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

-Agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de capacité et liste de références des prestations similaires exécutées au cours des 3 derniers exercices avec lieu,date,nature et importance des prestations exécutées.

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement sans objet. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le syndicat mixte du développement durable de l'est Var dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure sur son propre budget le financement des dépenses résultant du marché. Le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle auprès des collectivités membres du syndicat et bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière n'est imposée.cependant, en cas de groupement, la présence d'un mandataire sera exigée.les co-contractants seront en groupement conjoint et solidaire.

Autres conditions particulières:

Les opérations de tri, de conditionnement, de stockage et de chargement des matériaux sont soumises aux Prescriptions Techniques Minimales des repreneurs, dans le cadre des "Contrats de garantie de reprise" signés par le Smiddev et des filières hors contrat de garantie de reprise proposées par le titulaire (papiers et JMR et "Gros de magasins").

Pour les matériaux hors "Contrats de garantie de reprise", le titulaire les revendra selon les cours du marché et intéressera le Smiddev à ces recettes selon une formule qui sera indiquée dans l'acte d'engagement et le BPU.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations demandées nécessitent que les installations de tri et de conditionnement aient fait l'objet des arrêtés d'autorisation ou des déclarations prévues par la règlementation sur les installations classées pour l'environnement (articles L511-1 et suivants du Code de l'environnement).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. La valeur de reprise des matériaux non visés par le contrat Adelphe (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

a compter de la signature du marché :

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;

- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2013/S 072-120376 (2013-04-09)

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