Réception et valorisation des déchets issus de la collecte sélective

CC du Pays des Paillons

Il s'agit d'un marché public de prestation de services relatif à la réception, l'évacuation et la valorisation des déchets issus des collectives sélectives des déchets ménagers. C'est un marché à bons de commande sans minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ?

• CC du Pays des Paillons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, les quantités en 2012 ont été les suivantes :- lot 1 : 400 T- lots 2 et 3 : 400 T- lots 4 et 5 : 160 T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: Blausasc
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏
Courrier électronique: info@pays-des-paillons.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
Fax: +33 493549161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353638
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique : - des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel : sur 20 points ; - des indications sur les moyens techniques et matériel : sur 10 points ; - plages horaires de réalisation des prestations : sur 5 points ; - norme ISO ou équivalent du site: sur 5 points ; Conditions d'envoi ou de remise des offres Remise des plis sur support papier Les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à la communauté de communes du pays des Paillons. Remise des plis par voie électronique : la transmission des candidatures et offres pourront se faire par voie électronique à l'adresse suivante : http://klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réception et stockage intermédiaire du verre
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et stocker dans son installation autorisée le verre de la…

… collectivité.Sont compris dans la dénomination du verre pour l'application du présent contrat : le verre (bouteilles, bocaux, pots, flacons...) issu des collectes sélectives mono-matériaux mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes

… collectivité.

Sont compris dans la dénomination du verre pour l'application du présent contrat : le verre (bouteilles, bocaux, pots, flacons...) issu des collectes sélectives mono-matériaux mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes

Quantité ou étendue: quantités pour l'année 2012 : 400 T
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réception et évacuation des papiers
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et évacuer dans son installation autorisée les papiers de la…

… collectivité.Sont compris dans la dénomination des papiers, pour l'application du présent contrat : journaux, magazines, catalogues, annuaires, revues, prospectus, enveloppes, papiers de bureau, cahiers, livres, courriers, lettres, impressions... Issus des collectes sélectives mono-matériaux mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes

… collectivité.

Sont compris dans la dénomination des papiers, pour l'application du présent contrat : journaux, magazines, catalogues, annuaires, revues, prospectus, enveloppes, papiers de bureau, cahiers, livres, courriers, lettres, impressions... Issus des collectes sélectives mono-matériaux mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri-Conditionnement des papiers
Brève description:

Le titulaire s'engage à trier et préparer pour expédition les papiers de la collectivité, dans son installation…

… autorisée.Sont compris dans la dénomination des papiers, pour l'application du présent contrat : journaux, magazines, catalogues, annuaires, revues, prospectus, enveloppes, papiers de bureau, cahiers, livres, courriers, lettres, impressions... Issus des collectes sélectives mono-matériaux mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes. Il s'agit du tri et conditionnement de ces papiers

… autorisée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réception et évacuation des emballages ménagers recyclables
Brève description:

Le titulaire s'engage à réceptionner et évacuer dans son installation autorisée les emballages ménagers de la…

… collectivité.Sont compris dans la dénomination des emballages ménagers recyclables pour l'application du présent contrat : les emballages ménagers en mélange issus des collectes sélectives des emballages ménagers mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes (bouteilles, bidons et flacons en plastique de toute nature, cartons, cartonnettes, emballages pour liquides alimentaires, emballages en acier et en aluminium...)

… collectivité.

Sont compris dans la dénomination des emballages ménagers recyclables pour l'application du présent contrat : les emballages ménagers en mélange issus des collectes sélectives des emballages ménagers mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes (bouteilles, bidons et flacons en plastique de toute nature, cartons, cartonnettes, emballages pour liquides alimentaires, emballages en acier et en aluminium...)

Quantité ou étendue: quantités pour l'année 2012 : 160 T
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri-Conditionnement des emballages ménagers recyclables
Brève description:

Le titulaire s'engage à trier et préparer pour expédition les emballages ménagers recyclables. Sont compris dans la dénomination des emballages ménagers recyclables pour l'application du présent contrat : les emballages ménagers en mélange issus des collectes sélectives des emballages ménagers mises en place sur le territoire des communes membres de la communauté de communes (bouteilles, bidons et flacons en plastique de toute nature, cartons, cartonnettes, emballages pour liquides alimentaires, emballages en acier et en aluminium...). IL s'agit du tri et conditionnement de ces emballages

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte occasionnelle des trois flux et évacuation vers les centres de réception ou valorisation
Brève description:

Les déchets à collecter dans le cadre des prestations de ce lot sont les déchets des trois flux (papiers, verre, emballages ménagers)

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, les quantités en 2012 ont été les suivantes :

- lot 1 : 400 T

- lots 2 et 3 : 400 T

- lots 4 et 5 : 160 T

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201310131011210000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

- si candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclarations sur l'honneur ou formulaire Dc2 ou équivalent complet

- attestations d'assurance (pourront être soit remises dans le dossier de candidature soit fournies dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat pourra apporter également des renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera par les ressources propres de la communauté de communes du pays des Paillons. Le paiement d'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises conjoints ou solidaires auront la possibilité de faire acte de candidature pour ledit marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 60 %
2. Valeur technique : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Paillons
Point de contact: Mlle Albin / M.Daniele
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201310131011210000
Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique :

- des indications sur les moyens humains et qualifications du personnel : sur 20 points ;

- des indications sur les moyens techniques et matériel : sur 10 points ;

- plages horaires de réalisation des prestations : sur 5 points ;

- norme ISO ou équivalent du site: sur 5 points ;

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Remise des plis sur support papier

Les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à la communauté de communes du pays des Paillons.

Remise des plis par voie électronique : la transmission des candidatures et offres pourront se faire par voie électronique à l'adresse suivante : http://klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353638 (2013-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)