Réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantités.Pour le lot nº1: tonnage estimé à 9 000 tonnes – tonnage maximum: 30 000 tonnesPour le lot nº2: tonnage estimé à 9 000 tonnes – tonnage maximum: 30 000 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110732
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Point nº1: pour les 2 lots, la durée du marché se décompose en une tranche ferme de 1 an et 2 tranches conditionnelles d'un an également. Le démarrage de la mission est envisagé au 1.9.2013.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Point nº2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point nº3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33892232120. Point nº4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la réception et le traitement des collectes d'objets encombrants du Syctom s'apparentant à des déchets de chantier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot Nord
Brève description:
Lot Nord (un maximum de 10 000 tonnes par an soit 30 000 tonnes sur la durée du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles) ;
Quantité ou étendue: le lot no1 concernera le nord de Paris et des Hauts-De-Seine ainsi que la Seine-Saint-Denis
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot Sud
Brève description:
Lot Sud : un maximum de 10 000 tonnes par an soit 30 000 tonnes sur la durée du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles)
Quantité ou étendue: le lot no2 couvrira le sud de Paris et des Hauts-De-Seine ainsi que les Yvelines et le Val-De-Marne
Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum en quantités.
Pour le lot nº1: tonnage estimé à 9 000 tonnes – tonnage maximum: 30 000 tonnes
Pour le lot nº2: tonnage estimé à 9 000 tonnes – tonnage maximum: 30 000 tonnes
Numéro de référence: DGAEPD/2013-OEdechets dechantier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution du présent marché sont ceux indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae) et choisi(s) par le Syctom en cours de procédure. Pour chaque lot, le titulaire pourra proposer au maximum 2 sites de déversement et de tri des flux d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier. Ces sites seront nommés dans l'acte d'engagement "Centre de déversement et de tri".les candidats sont incités à répondre en proposant au moins un centre de déversement et de tri des collectes situé à proximité de Paris. Le(S) lieu(x) d'exécution de la prestation de traitement des matériaux inertes est(sont) le(s) centre(s) nommé(s) dans l'acte d'engagement "Isdi" pour Installation de Stockage des Déchets Inertes. Le(S) lieu(x) d'exécution de la prestation de traitement des matériaux non inertes est(sont) le(s) centre(s) nommé(s) dans l'acte d'engagement "Isdnd" pour Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
– production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
– production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu à l'article 5-ii du décret no2002-232, modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : - analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (50)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes : A- Organisation des prestations de réception des OE s'apparentant à des déchets de chantier : 10% :- Nombre de sites de réception et localisation (3 %) ; - Horaires d'ouverture (2 %) ; - Analyse des moyens humains et matériels dédiés à la réception (5 %) ; B- Organisation des prestations de tri des OE s'apparentant à des déchets de chantier : 10% : - analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus du tri (gravats inertes et matériaux non inertes) ; C-Impact environnemental : 30% : - Emissions de Co2 liées aux apports des communes sur le(s) centre(s) de déversement et de tri proposé(s) (25%) ; - Emissions de Co2 liées aux évacuations des gravats inertes et des matériaux non inertes (5%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-OEdechets dechantier
Informations complémentaires
Point nº1: pour les 2 lots, la durée du marché se décompose en une tranche ferme de 1 an et 2 tranches conditionnelles d'un an également. Le démarrage de la mission est envisagé au 1.9.2013.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.
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Point nº2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point nº3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33892232120.
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Point nº4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 066-110732 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-286015
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110732
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Précisions relatives à l'estimation et au montant du marché: — Lot Nord: – quantité maximum: tonnage maximum de 30 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif maximum de 1 050 000 EUR (HT). Ce montant global du Lot Nord du marché est inférieur de 53% par rapport à l'estimation du Syctom (2 250 000 EUR HT). Le coût moyen de traitement du présent marché est évalué à 35 euro(s) HT / tonne, — Lot Sud: – quantité maximum: tonnage maximum de 30 000 tonnes, ce qui correspond à un montant indicatif maximum de 1 455 000 EUR (HT). Ce montant global du Lot Sud du marché est inférieur de 35% par rapport à l'estimation du Syctom (2 250 000 EUR HT). Le coût moyen de traitement du présent marché est évalué à 48,50 EUR HT / tonne. Annonce nº 223, BOAMP 67 A du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre: analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (50)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes: A – Organisation des prestations de réception des OE s'apparentant à des déchets de chantier: 10%: — Nombre de sites de réception et localisation (3 %); — Horaires d'ouverture (2 %); — Analyse des moyens humains et matériels dédiés à la réception (5 %); B – Organisation des prestations de tri des OE s'apparentant à des déchets de chantier: 10%: — analyse des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits issus du tri (gravats inertes et matériaux non inertes); C – Impact environnemental: 30%: — Emissions de Co2 liées aux apports des communes sur le(s) centre(s) de déversement et de tri proposé(s) (25%); — Emissions de Co2 liées aux évacuations des gravats inertes et des matériaux non inertes (5%) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Paprec Environnement IDF
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 164-286015 (2013-08-22)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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