Réception des courriers, plis et colis relatifs aux flux entrants et aux autorisations de mise sur le marché et envoi des courriers et colis pour le compte de l'ANSM
ANSM
Réception des courriers, plis et colis relatifs aux flux entrants et aux autorisations de mise sur le marché et envoi des courriers et colis pour le compte de l'ANSM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FMC
- • ANSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-03 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300806
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Courrier flux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1, Dc2
Situation économique et financière: Dc1, Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Dc1, Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique : 60% détaillée avec les sous-critères suivants : - La compréhension du contexte d'intervention au sein de l'ansm, des enjeux du projet et des prestations attendues (15%) ; - Les ressources affectées au projet en termes d'équipe, de profils, de rôle, et leur pertinence (25%) ; - La méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l'ensemble des prestations incluant la coordination et la précision des garanties apportées pour le respect des délais (20%). (60)
2. Le prix : 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baris Aksunger
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Courrier flux
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93285
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 174-300806 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'ansm sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Une option relative à la location de machine d'affranchissement est suceptible d'être retenue.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300806
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'ansm sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception des courriers, plis et colis relatifs aux flux entrants et aux autorisations de mise sur le marché et envoi des courriers et colis pour le compte de l'ANSM.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'ansm sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une option relative à la location de machine d'affranchissement est suceptible d'être retenue.
Une option relative à la location de machine d'affranchissement devra être déposée en sus de l'offre de base.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Courrier flux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1, Dc2
Situation économique et financière: Dc1, Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Dc1, Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ANSM. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique : 60% détaillée avec les sous-critères suivants : - La compréhension du contexte d'intervention au sein de l'ansm, des enjeux du projet et des prestations attendues (15%) ; - Les ressources affectées au projet en termes d'équipe, de profils, de rôle, et leur pertinence (25%) ; - La méthodologie proposée par le soumissionnaire pour l'ensemble des prestations incluant la coordination et la précision des garanties apportées pour le respect des délais (20%). (60)
2. Le prix : 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baris Aksunger
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Courrier flux
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 3 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'ansm sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93285
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet,
- référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet par voie postale ou 11 jours à compter de la notification de la lettre de rejet par voie électronique,
- le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 407,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023342
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300806
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Fmc
Adresse postale: 92/98 bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 015-023342 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 407,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023342
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300806
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 289, BOAMP 172 B du 6.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Fmc
Adresse postale: 92/98 bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet,
— référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet par voie postale ou 11 jours à compter de la notification de la lettre de rejet par voie électronique,
— le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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