reamenagement de L'Aire de jeux pour enfants dans le square d'Auvergne Relance du lot nº 1 – réaménagement de 3 aires de jeux pour enfants
le présent marché concerne le réaménagement de l'aire de jeux pour enfants situés dans le square d'auvergne, à Massy. Ce marché correspond au lot nº 1 du marché de réaménagement de 3 aires de jeux pour enfants. Il est relancé en raison de la modification du besoin par le pouvoir adjudicateur; à savoir la tranche d'age des enfants. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le marché est lancé en application de l'article 56 du Code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-08-06
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Avis de marché
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