réaménagement de 3 aires de jeux pour enfants

Ville de Massy

le présent marché concerne le réaménagement de 3 aires de jeux pour enfants situés dans le square d'auvergne, l'allée Emile Zola et l'allée du Roussillon à Massy. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Proludic

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Accessoires de jeux
• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux
• Équipements pour terrain de jeux › Matériels à grimper pour terrain de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de jeux
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire. La durée du présent marché est d'un an ferme à compter de la notification. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification y compris la période de préparation. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à mi-juillet 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163777
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. Après le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du site est conseillée. Il conviendra de prendre rendez vous avec M. Jean Pierre Larivière - direction des espaces Publics et de l'environnement - tél : 01 60 13 74 41- mail : jp.lariviere@mairie-massy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. Après le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du site est conseillée. Il conviendra de prendre rendez vous avec M. Jean Pierre Larivière - direction des espaces Publics et de l'environnement - tél : 01 60 13 74 41- mail : jp.lariviere@mairie-massy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de structures ludiques dans le square d'Auvergne
Brève description: Ce lot concerne le réaménagement de l'aire de jeux du square d'Auvergne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de structures ludiques dans le square de l'allée E. Zola
Brève description: Ce lot concerne le réaménagement de l'aire de jeux du square de l'allée E. Zola
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose de structures ludiques dans le square de l'allée du Roussillon
Brève description:

Ce lot concerne le réaménagement de l'aire de jeux du square de l'allée du Roussillon

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: T13034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualifications Qualisport 700 et 701 OU liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Le présent marché est passé à prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction des espaces publics et de l'environnement, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Larivière
Téléphone: +33 160137441 📞
Courrier électronique: jp.lariviere@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle, 4ème étage, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T13034
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
prochain avis prévu en juin 2014
Source: OJS 2013/S 096-163777 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 950,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364048
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163777
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Annonce no198, BOAMP 96 A du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Proludic
Adresse postale: 181 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 210-364048 (2013-10-24)

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