Réalisation, sur chaque paire de tranches de la centrale nucléaire de Chinon, d'une installation de traitement d'eau des circuits de refroidissement basée sur l'injection d'acide sulfurique

EDF

Etudes et réalisation de deux installations de traitement contre le tartre des circuits CRF et CVF du CNPE de Chinon basé sur l'injection d'acide sulfurique dans l'eau des circuits.
Chaque installation est composée :
- d'un bâtiment abritant : une zone de dépotage, une zone de stockage de l'acide et les installations électromécaniques associées,
- des installations électromécaniques de tranche de dosage de l'acide,
- des installations de tranche d'analyse physicochimiques et d'injection de l'acide.
Ce marché comprend notamment :
- les études de génie civil, VRD, génie climatique, traitement d'eau, électromécaniques, contrôle-commandes et fonctionnement,
- les fabrications et fournitures,
- les travaux de réalisation du génie civil et de VRD,
- les montages électromécaniques,
- les essais de mise en service en usine et sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2015-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Le périmètre du marché sera défini dans le dossier de consultation du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.regnier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375124 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254757
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324712
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans Portail achats EDF), et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique), transmis au correspondant précisé au paragraphe I.1. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France demande d'information n° rfi 56123 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http:/portailachats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faites vous connaître ! ».

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Etudes et réalisation de deux installations de traitement contre le tartre des circuits CRF et CVF du CNPE de Chinon basé sur l'injection d'acide sulfurique dans l'eau des circuits.

Chaque installation est composée :

- d'un bâtiment abritant : une zone de dépotage, une zone de stockage de l'acide et les installations électromécaniques associées,

- des installations électromécaniques de tranche de dosage de l'acide,

- des installations de tranche d'analyse physicochimiques et d'injection de l'acide.

Ce marché comprend notamment :

- les études de génie civil, VRD, génie climatique, traitement d'eau, électromécaniques, contrôle-commandes et fonctionnement,

- les fabrications et fournitures,

- les travaux de réalisation du génie civil et de VRD,

- les montages électromécaniques,

- les essais de mise en service en usine et sur site.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: C4523C0680
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Chinon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, parles articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numérique Word ou PDF gravés sur CDROM.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire doit, sous peine d'élimination, fournir les 3 derniers bilans financiers et compte de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11 ou équivalent).

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numérique word ou PDF gravés sur CD-ROM.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Moyens organisationnels :

Le candidat dispose d'un bureau d'études intégré: génie civil, VRD, génie climatique, traitement d'eau, mécanique, chaudronnerie, électricité et contrôle commande.

Le candidat dispose des moyens humains et matériels en propre ou démontre la capacité à piloter tous ces moyens.

Management de la qualité :

Le candidat dispose d'un système de d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO…

… 9001 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

… 14001, ou équivalent.

Le candidat est qualifié dans le système de qualification « Traitement d'eau » d'EDF, ou s'engage à initier les démarches nécessaires pour l'être avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Pour intervenir dans les centrales nucléaires EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension, (minimum B0/H0), et, les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0) ; le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Le personnel intervenant sur le site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP », (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agrée par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité, (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat présente ses capacités en : moyen d'études, de fabrication, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site et de mise en service sur site pour les domaines techniques suivants :

— le génie civil,

— les VRD,

— le génie climatique,

— le traitement d'eau,

— les systèmes mécaniques, notamment les pompes centrifuges et volumétriques,

— les tuyauteries en acier inoxydable,

— la chaudronnerie, notamment les réservoirs en acier INOX 316L,

— l'électricité en courants forts et courants faibles,

— le contrôle commande et l'instrumentation.

— le candidat présente ses capacités en :

Maitrise du procédé :

Le candidat démontre avoir la compétence pour élaborer un dossier technique présentant un projet d'installation de traitement antitartre par injection de SO4H2 piloté par l'indice de Ryznar et permettant d'assurer le service demandé sur des circuits d'eau brute de fort débit (à minima > 10 m3/s, afin de démontrer les capacités de l'entreprise à concevoir et mettre en œuvre les installations de traitements demandées.

Le candidat présente ses capacités en :

Travaux sur sites :

Le candidat démontre disposer d'une organisation permettant d'assurer le pilotage des opérations et la coordination des sous traitants sur un site nucléaire.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, (plaquette, etc., …), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché, (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Références :

Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations sur des sites industriels INB, dans les domaines techniques cités ci-dessus ; le candidat fournit et présente l'indentification des références.

Si le candidat ne possède pas de références de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Le candidat doit fournir pour chacune des références produites :

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, co-traitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance),

Le candidat ne possédant pas en interne certaines des compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.

Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Les documents demandés doivent être transmis en deux exemplaires au format papier et au format numériques word et PDF gravés sur CD-ROM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie à première demande sera requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AAI CNEPE – 8 rue de Boutteville, 37204 Tours
Nicolas Regnier
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:/portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 199-324712

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 146-254757 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats ingénierie CNEPE, 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295533
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254757
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site nucléaire de Chinon.
Source: OJS 2015/S 161-295533 (2015-08-17)

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