Réalisation installation location et exploitation de sanitaires publics neufs à entretien automatique

Ville d'Amnéville

Réalisation installation location et exploitation de sanitaires publics neufs à entretien automatique. Location de 3 WC sur 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage général 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005536
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à fabriquer, livrer, raccorder et mettre en service l'ensemble des sanitaires au maximum dans les 4 mois qui suivent l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Dossier a retirer et renseignements : Service technique - mairie d'Amneville - M. Kuhn Geoffroy - 36 rue des romains 57360 Amneville, FRANCE - tél +33 387718844 - télécopie +33 387715947 Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com à compter du 4.1.2013. Conditions de remises des offres : Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante : Mairie d'Amneville - service technique - 36 rue des Romains - 57360 Amneville, FRANCE avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation " Mairie d'Amnéville - appel d'offres ouvert concernant la réalisation, l'installation, la location et l'exploitation de sanitaires neufs à entretien automatique - ne pas ouvrir". Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus ; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Amnéville - service Technique - 36 rue des Romains - 57360 Amneville, FRANCE. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Offre par voie electronique : La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation installation location et exploitation de sanitaires publics neufs à entretien automatique. Location de 3 WC sur 15 ans.
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: détaillés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: détaillés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: détaillés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (processus d'auto nettoyage 60 % - délai d'intervention en cas de panne 20 % - nombre de passage pour l'entretien hebdomadaire 20 %) (30)
3. Délai réduit (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à fabriquer, livrer, raccorder et mettre en service l'ensemble des sanitaires au maximum dans les 4 mois qui suivent l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Dossier a retirer et renseignements : Service technique - mairie d'Amneville - M. Kuhn Geoffroy - 36 rue des romains 57360 Amneville, FRANCE - tél +33 387718844 - télécopie +33 387715947
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com à compter du 4.1.2013.
Conditions de remises des offres : Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante : Mairie d'Amneville - service technique - 36 rue des Romains - 57360 Amneville, FRANCE avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation " Mairie d'Amnéville - appel d'offres ouvert concernant la réalisation, l'installation, la location et l'exploitation de sanitaires neufs à entretien automatique - ne pas ouvrir".
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Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus ; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Amnéville - service Technique - 36 rue des Romains - 57360 Amneville, FRANCE.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Offre par voie electronique : La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
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-tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545) ;
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-tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché ;
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-tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, Req. no 291545) ;
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Source: OJS 2013/S 005-005536 (2013-01-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143354
Se réfère à l'avis: 2013/S 5-005536
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
<Annonce no128, BOAMP 5 B du 8.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545) ;
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-tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché ;
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-tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545) ;
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Source: OJS 2013/S 085-143354 (2013-04-29)
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