réalisation, impression et distribution du magazine d'information du Conseil général du Calvados

Conseil général du Calvados

aff 13cab002 – réalisation, impression et distribution du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue: 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service juridique - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232675
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

marché passé sur la base de 4 numéros par an, d'un tirage par numéro compris entre 320 000 (minimum) et 360 000 (maximum) exemplaires (lot 2), pour l'essentiel distribués dans le Calvados (lots 3, 4 et 5), et pour quelques milliers d'exemplaires, entre 5 000 (minimum) et 8 000 (maximum), en France et à l'étranger (lot 6). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché et sera reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, en 2014 et 2015. Critères de pondération: — lot nº 1: 1. qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique): 50%; 2. prix au numéro par magazine: 30%3-moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs): 20%, — lot nº 2: 1. appréciation de la qualité des papiers (4 propositions d'échantillons à fournir 2 vierges et 2 imprimés): 30%; 2. prix du magazine pour 320 000 exemplaires (soit la quantité minimale de tirage du magazine prévu dans le marché): 40%; 3. délai d'exécution pour l'impression le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours) entre le jour de réception des éléments et la dernière livraison en différents points: 30%, — lots nº 3/4/5: 1. qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies): 30%; 2. prix de la distribution: 40%; 3. délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution: 30%, — lot 6: 1. prix des prestations (mise sous film avec adressage: prix estimé au regard du bordereau de prix et reportés à l'article 2 de l'acte d'engagement) et le routage: 80%; 2. délai d'exécution (en nombre de jours) entre la réception et le dernier jour d'envoi des magazines (cachet de la poste faisant foi): 20%. La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: — soit par télécopie: +33 231571039, — soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr, — soit par retrait: Conseil général du Calvados – service juridique – 23, 25 bd Bertrand – 5éme étage – porte 514 – 14000 Caen, — soit par courrier: Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1, — ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires

marché passé sur la base de 4 numéros par an, d'un tirage par numéro compris entre 320 000 (minimum) et 360 000 (maximum) exemplaires (lot 2), pour l'essentiel distribués dans le Calvados (lots 3, 4 et 5), et pour quelques milliers d'exemplaires, entre 5 000 (minimum) et 8 000 (maximum), en France et à l'étranger (lot 6). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché et sera reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, en 2014 et 2015. Critères de pondération:

— lot nº 1:

1. qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique): 50%;

2. prix au numéro par magazine: 30%3-moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs): 20%,

— lot nº 2:

1. appréciation de la qualité des papiers (4 propositions d'échantillons à fournir 2 vierges et 2 imprimés): 30%;

2. prix du magazine pour 320 000 exemplaires (soit la quantité minimale de tirage du magazine prévu dans le marché): 40%;

3. délai d'exécution pour l'impression le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours) entre le jour de réception des éléments et la dernière livraison en différents points: 30%,

— lots nº 3/4/5:

1. qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies): 30%;

2. prix de la distribution: 40%;

3. délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution: 30%,

— lot 6:

1. prix des prestations (mise sous film avec adressage: prix estimé au regard du bordereau de prix et reportés à l'article 2 de l'acte d'engagement) et le routage: 80%;

2. délai d'exécution (en nombre de jours) entre la réception et le dernier jour d'envoi des magazines (cachet de la poste faisant foi): 20%.

La demande d'envoi de dossier pourra être faîte:

— soit par télécopie: +33 231571039,

— soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr,

— soit par retrait: Conseil général du Calvados – service juridique – 23, 25 bd Bertrand – 5éme étage – porte 514 – 14000 Caen,

— soit par courrier: Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1,

— ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aff 13cab002 – réalisation, impression et distribution du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception et réalisation du magazine d'information du Conseil général du Calvados
Brève description:

Conception et réalisation du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Conseil général du Calvados
Brève description:

Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux en lettres, en milieu urbain
Brève description:

Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux en lettres, en milieu urbain.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boites aux lettres, en zone côtiere
Brève description:

Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé,dans toutes les boites aux lettres, en zone côtiere.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu rural
Brève description:

Routage et distribution dans le département du Calvados du magazine d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu rural.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise sous film avec adressage et le routage du magazine d'information du Conseil général du Calvados, aux abonnés, en France et à l'étranger
Brève description:

Mise sous film avec adressage et le routage du magazine d'information du Conseil général du Calvados, aux abonnés, en France et à l'étranger.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 13CAB002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; le cas échéant, les normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la direction de la communication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, service juririque
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo 🌏
Point de contact: Mme Marie B.
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13CAB002 | 1
Informations complémentaires

— lot nº 1:

1. qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique): 50%;

2. prix au numéro par magazine: 30%3-moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs): 20%,

— lot nº 2:

1. appréciation de la qualité des papiers (4 propositions d'échantillons à fournir 2 vierges et 2 imprimés): 30%;

2. prix du magazine pour 320 000 exemplaires (soit la quantité minimale de tirage du magazine prévu dans le marché): 40%;

3. délai d'exécution pour l'impression le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours) entre le jour de réception des éléments et la dernière livraison en différents points: 30%,

— lots nº 3/4/5:

1. qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies): 30%;

2. prix de la distribution: 40%;

3. délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution: 30%,

— lot 6:

1. prix des prestations (mise sous film avec adressage: prix estimé au regard du bordereau de prix et reportés à l'article 2 de l'acte d'engagement) et le routage: 80%;

2. délai d'exécution (en nombre de jours) entre la réception et le dernier jour d'envoi des magazines (cachet de la poste faisant foi): 20%.

La demande d'envoi de dossier pourra être faîte:

— soit par télécopie: +33 231571039,

— soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr,

— soit par retrait: Conseil général du Calvados – service juridique – 23, 25 bd Bertrand – 5éme étage – porte 514 – 14000 Caen,

— soit par courrier: Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1,

— ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1DeiCGVZDo.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados – service juridique – 23/25 bd Bertrand – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1 – tél.: +33 231571048 – fax: +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 134-232675 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 383,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399742
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232675
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Critères de jugements des offres: Lot 1: Conception et réalisation du magazine d'information du Conseil général du Calvados. Qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique (50 %). Prix au numéro par magazine (30 %). Moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs) (20 %). Lot 2: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Conseil général du Calvados. Appréciation de la qualité des papiers (4 propositions d'échantillons à fournir 2 vierges et 2 imprimés (30 %). Prix du magazine pour 320 000 exemplaires (soit la quantité minimale de tirage du magazine prévu dans le marché) (40 %). Délai d'exécution pour l'impression le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours) entre le jour de réception des éléments et la dernière livraison en différents points (30 %). Lot 3: Routage et distribution dans le département du Calvados, d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu urbain. Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %). Prix de la distribution (40 %). Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %). Lot 4: Routage et distribution dans le département du Calvados, du magazine d'information du Conseil général du Calvados en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en zone côtière. Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %). Prix de la distribution (40 %). Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %). Lot 5: Routage et distribution dans le département du Calvados, du magazine d'information du Conseil général du Calvados en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu rural. Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %). Prix des prestations (40 %). Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %). Lot 6: Mise sous film avec adressage et le routage du magazine d'information du Conseil général du Calvados aux abonnés, en France et à l'étranger. Prix des prestations (mise sous film avec adressage: prix estimé au regard du bordereau de prix et reporté à l'article 2 de l'acte d'engagement) et le routage (80 %). Délai d'exécution (en nombre de jours) entre la réception et le dernier jour d'envoi des magazines (cachet de la poste faisant foi) (20 %). Annonce n° 202, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires

Critères de jugements des offres:

Lot 1: Conception et réalisation du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique (50 %).

Prix au numéro par magazine (30 %).

Moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs) (20 %).

Lot 2: Impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine d'information du Conseil général du Calvados.

Appréciation de la qualité des papiers (4 propositions d'échantillons à fournir 2 vierges et 2 imprimés (30 %).

Prix du magazine pour 320 000 exemplaires (soit la quantité minimale de tirage du magazine prévu dans le marché) (40 %).

Délai d'exécution pour l'impression le façonnage, le conditionnement et la livraison (en nombre de jours) entre le jour de réception des éléments et la dernière livraison en différents points (30 %).

Lot 3: Routage et distribution dans le département du Calvados, d'information du Conseil général du Calvados, en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu urbain.

Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %).

Prix de la distribution (40 %).

Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %).

Lot 4: Routage et distribution dans le département du Calvados, du magazine d'information du Conseil général du Calvados en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en zone côtière.

Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %).

Prix de la distribution (40 %).

Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %).

Lot 5: Routage et distribution dans le département du Calvados, du magazine d'information du Conseil général du Calvados en non adressé, dans toutes les boîtes aux lettres, en milieu rural.

Qualité de la couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30 %).

Prix des prestations (40 %).

Délai d'exécution de la distribution (en nombre de jours) entre le jour de réception des magazines et le dernier jour de distribution (30 %).

Lot 6: Mise sous film avec adressage et le routage du magazine d'information du Conseil général du Calvados aux abonnés, en France et à l'étranger.

Prix des prestations (mise sous film avec adressage: prix estimé au regard du bordereau de prix et reporté à l'article 2 de l'acte d'engagement) et le routage (80 %).

Délai d'exécution (en nombre de jours) entre la réception et le dernier jour d'envoi des magazines (cachet de la poste faisant foi) (20 %).

Annonce n° 202, BOAMP 133 B du 12.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des maquettes (graphisme, lisibilité et esthétique (50)
2. Prix au numéro par magazine (30)
3. Moyens humains (équipe dédiée au magazine et rédacteurs) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Scoop Communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine, BP 80625
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maury Imprimeur
Adresse postale: ZI – rue d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330

3️⃣
Nom: La Poste/Médiapost
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois – BP 50000
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14054

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Prn
Adresse postale: 28 rue du Poirier
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14652
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél.: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 230-399742 (2013-11-22)

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