réalisation et maintenance du système d'information (SI) permettant d'entretenir la base informationnelle stratégique de la direction générale de l'armement concernant les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaires (ETI)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

réalisation et maintenance du système d'information (SI) permettant d'entretenir la base informationnelle stratégique de la direction générale de l'armement concernant les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaires (ETI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2013-11-07 Informations complémentaires
2013-11-21 Informations complémentaires
2014-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:
marché constitué d'une tranche ferme (décomposée en 3 postes forfaitaires et 3 postes à bons de commande) et 6 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marc.deniau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145520617 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336906
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation et maintenance du système d'information (SI) permettant d'entretenir la base informationnelle stratégique de la direction générale de l'armement concernant les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaires (ETI).
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Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: SIT_395270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: exécution : locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc....), déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;
- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout autre moyen prouvant les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est de même interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Financier (55)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Deniau Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/sous-direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: https://www.marches-publics.gouv.fr
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIT_395270

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 195-336906 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381169
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336906
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-381169 (2013-11-07)
Informations complémentaires (2013-11-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397837
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2013/S 229-397837 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Téléphone: +33 157248118 📞
Fax: +33 157248720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229345
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 194 B, annonce no 280 du 8.10.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 217 B, annonce n° 214 du 9.11.2013. Parution n°: 226 B, annonce n° 238 du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01/2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Silicom
Adresse postale: 125 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 128-229345 (2014-07-03)
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