réalisation et livraison des enveloppes retour des volets sociaux de cesu- version 2013

Urssaf de la Loire

fabrication et livraison d'enveloppes imprimées recto-verso et mises par 20 unites sous film plastique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes sans fenêtre imprimées
Quantité ou étendue:
13 millions d'enveloppes la première année et pour la durée totale du marché estimation d'environ 50 millions d'enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes sans fenêtre imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de la Loire
Adresse postale: TSA 63110
Code postal: 42031
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226277
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les plis peuvent éventuellement être déposés contre récépissé à l'Urssaf de la Loire-Cncesu au 63 rue de la Montat à Saint-Étienne dans la Loire. Se présenter auprès de l'agent d'accueil et demander la responsable des marchés publics. Si vous utilisez ce mode de dépôt, merci de prévenir si possible 24 heures auparavant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fabrication et livraison d'enveloppes imprimées recto-verso et mises par 20 unites sous film plastique
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison sur epinal jusqu'en mars 2016, 88000 Epinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
informations contenues dans les formulaires de la direction des affaires juridiques et dénommés dc1 et dc2. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement sur le site internet du ministère de l'economie et des finances
Situation économique et financière:
informations contenues dans les formulaires de la direction des affaires juridiques et dénommés dc1 et dc2. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement sur le site internet du ministère de l'economie et des finances.
Capacité technique et professionnelle:
informations contenues dans les formulaires de la direction des affaires juridiques et dénommés dc1 et dc2. Ces formulaires sont téléchargeables gratuitement sur le site internet du ministère de l'economie et des finances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de l'urssaf de la loire-cncesu. Paiment sur facture en double exemplaires, à 30 jours à réception de la facture, par virement selon les règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gil Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf de la Loire-Cncesu
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e-9vaSPX8Q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires
les plis peuvent éventuellement être déposés contre récépissé à l'Urssaf de la Loire-Cncesu au 63 rue de la Montat à Saint-Étienne dans la Loire. Se présenter auprès de l'agent d'accueil et demander la responsable des marchés publics. Si vous utilisez ce mode de dépôt, merci de prévenir si possible 24 heures auparavant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des référés du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 131-226277 (2013-07-04)
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