Avis de marché (2013-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sans minimum et ni maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé sans minimum et ni maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats-marchés bureau produits de santé, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr📧
Téléphone: +33 238607571📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309132
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP.”
Source: OJS 2013/S 179-309132 (2013-09-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-02-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Division «Achats, finances, santé», bureau achats, section produits de santé et laboratoire, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050546
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309132
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires