Réalisation et fourniture de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Réalisation et fourniture de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2014-02-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et ni maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats-marchés bureau produits de santé, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238607571 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309132
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP. Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier, remise des candidatures et offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Toutes les modalités pourl'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et fourniture de prothèses dentaires par un laboratoire de prothèses dentaires civil au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et confection de prothèses adjointes
Brève description: Fourniture et confection de prothèses adjointes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et confection de prothèses conjointes
Brève description: Fourniture et confection de prothèses conjointes.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et ni maximum.
Durée du marché et périodes d'exécution : le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FD5463
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HIA Sainte-Anne, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le dossier candidature : la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment remplie et signée. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), chaque membre s'identifiera et signera la lettre de candidature (rubrique H dans le Dc1), la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), la déclaration doit être remplie et signée par chaque membre, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le(s) document(s) prouvant le pouvoir donné à la personne habilitée à engager la société candidate.
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La candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dont les notices explicatives sont accessibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière: Garanties et capacités techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristiques des prix : unitaires.
Forme des prix : révisable par ajustement annuel à compter du 1er janvier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Aguanno Florence
Nom: DAPSA Division achats-marchés, bureau produits de santé
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau TSA 20003
Point de contact: Mme Caire-Maurisier Anne-Marie
Téléphone: +33 238607271 📞
Nom: Dapsa
Adresse postale: Division achats marchés, bureau produits de santé, TSA 20003
Nom: Dapsa cecp
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60863&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FD5463
Informations complémentaires
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP.
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier, remise des candidatures et offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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Toutes les modalités pourl'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309132 (2013-09-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division «Achats, finances, santé», bureau achats, section produits de santé et laboratoire, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050546
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309132
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Société Patrick Albergucci
Adresse postale: 822 boulevard de l'Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Nom: Laboratoire Ruocco
Adresse postale: 254 chemin Sainte Marthe
Commune postale: La Celle
Code postal: 83170
Source: OJS 2014/S 031-050546 (2014-02-10)
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Fournisseurs:
Laboratoire Ruocco Société Patrick Albergucci
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de soins dentaires et services connexes Services de soins dentaires