Le projet de réalisation du référentiel de topologie, s'inscrit dans un cadre global qui concerne l'ensemble de la RTM. En effet, dans le cadre de son évolution et de la mise en oeuvre de sa stratégie d'entreprise, la RTM est entrée dans une période de rénovation et de modernisation importante de son système d'information, notamment concernant la réalisation du référentiel de topologie de son réseau de transport en commun. Le marché comprend également les prestations associées à la réalisation du référentiel de topologie, constituées d'une maintenance annuelle forfaitaire et de prestations hors forfait. La maintenance annuelle forfaitaire comprend :
- l'évolution logicielle, version mineure et version majeure ainsi que l'évolution des développements spécifiques qui seront nécessaires au bon fonctionnement de la solution proposée,
- la résolution des erreurs et dysfonctionnements affectant la solution,
- la mise à jour des documentations utilisateurs et techniques,
- la mise en place d'un support hot line,
- la mise à disposition de toutes les nouvelles versions de la cartographie.
Les prestations hors forfait comprennent :
- les évolutions fonctionnelles,
- la réalisation d'expertises techniques,
- le relevé des points de réseau,
- l'acquisition de licences supplémentaires,
- l'acquisition d'outils de relevés de coordonnées spatiales supplémentaires et de l'applicatif associé.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches conditionnelles. Il s'agit d'un marché de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) option A, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclu avec un montant minimum d'engagement sur la durée...”
Quantité ou étendue
La forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP), conclu avec un montant minimum d'engagement sur la durée totale des prestations du marché de 150 000 EUR HT et sans montant maximum d'engagement. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le délai pour la réalisation du référentiel de topologie sur lequel le candidat s'engagera, figurera à l'acte d'engagement. A ce titre, le candidat remettra à l'appui de son offre, un planning y afférant. Le point de départ de ce délai est l'ordre de service valant bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution de la réalisation du référentiel de topologie jusqu'à la réception de la solution. En tout état de cause, ce délai ne saurait excéder 24 mois. Pour les prestations associées à la réalisation du référentiel de topologie (maintenance annuelle forfaitaire et prestations hors forfait), à l'issue d'un délai de 12 mois à compter de la réception de la solution, un ordre de service valant bon de commande, prescrivant le commencement de la durée des prestations associées est émis. Celles-ci ont une durée d'un an reconductible 9 fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer. La maintenance annuelle forfaitaire fait ensuite l'objet d'un ordre de service valant bon de commande émis annuellement et les prestations hors forfait font l'objet d'ordres de service valant bons de commande spécifiques, émis au fur et à mesure des besoins de la RTM.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin, bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491105225📞
Fax: +33 491105259 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238975
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités...”
a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
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Source: OJS 2013/S 137-238975 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin – bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137898
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238975
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :”
Source: OJS 2014/S 078-137898 (2014-04-15)