réalisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la Busserine - Saint-Barthélémy - marseille 14ème arrondissement | Soleam

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

le présent appel d'offres ouvert a pour objet les travaux de réalisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la Busserine Saint Barthélémy Marseille 14ème arrondissement.Les travaux objet de l'appel d'offres se décomposent ainsi :Lot 01 : vrd structure facade couverture FinitionsLot 02 : electricite courants forts et FaiblesLot 03 : chaufage ventilation climatisation PlomberieLot 04 : APPAREILS ElevateursLot 05 : EQUIPEMENTS SportifsLot 06 : SignaletiqueLe lot 06 fera l'objet d'une consultation ultérieurele lot principal est le lot 01.délai global d'exécution des travaux : 15 mois

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. A- conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLes candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par télécopie au 04 88 91 91 93 ou par mail servicemarches@soleam.netb - conditions de participation - pièces de la candidatureles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : certificats qualibat macro lot no1 - vrd structure facade couverture Finitions1212 Puits et tranchées blindées (technicité confirmée)1312 Terrassements-Fouilles (technicité confirmée)1323 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure)1341 Aménagement de chaussées et trottoirs1342 Pavage103 Qualisport2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (technicité courante).2212 Béton armé (technicité confirmée).2151 Dallage béton2162 Chapes2242 Fournitures et pose d'éléments béton armé (technicité confirmée).2252 Ouvrages étanches en béton armé (technicité confirmée).2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée).3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).3622 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée).4522 Fabrication et pose de Volet Roulants (technicité confirmée).4411 Serrurerie métallerie (technicité courante).4432 Ferronnerie4313 Menuiserie en bois (technicité supérieure).4381 Fourniture et pose de menuiserie en bois4132/33 Plaques de plâtre (technicité confirmée).4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés Ec7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée).7153 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure).6282 Plafonds tendus6513 Travaux de staff6223 Revêtements résilients - pVC caoutchouc linoléum - (technicité supérieure).6224 Revêtement résilients - système douche6313 Carrelage - revêtements - mosaïques (technicité supérieure)6252 Chapes rapportées6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.c - modalités de jugement des offresle détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.d - modalités de remise des offresles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :realisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la busserine saint barthelemy - mARSEILLE 14ème arrondissementlot nº.......... ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :SoleamLe Louvre et Paix49 La CanebièreAu 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-17h0013232 - marseille - cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission électronique :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLe choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):www.lsti-certification.fr/Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.e - renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :Renseignement(S) administratif(s) :SoleamLe Louvre et Paix49 La Canebière13232 - marseille - cedex 01 Mme heninservicemarches@soleam.net Renseignement(S) technique(s) :Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière 13232 - Marseille - Cedex 01 Mme du retail servicemarches@soleam.netles candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

réalisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la Busserine - Saint-Barthélémy - Marseille 14ème arrondissement.

Les travaux objet du présent lot sont les suivants : VRD, structure, façade, couverture, finitions

Le présent lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives (PSE) dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre :- PSE 1 : Fourniture et pose d'éléments d'opacification de clôture supplémentaires sur toute la rue du stade ;- PSE 2 : Fourniture et pose de clôture type 5 + portail sur la partie ouest du stade de football en remplacement de la main courante.

Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Électricité, courants forts et faibles

Les travaux objet du présent lot sont les suivants : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie

Le présent lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives (PSE) dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre :- PSE 3 : Fourniture et pose d'un WC supplémentaire dans le local arbitre ;- PSE 4 : Fourniture et pose de distributeurs de savons et papier.

La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle ou alternative (PSE) dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre :- PSE 5 : Fourniture et pose de buts repliables.

réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

financement assuré par la la Ville de La Ville de Marseille dans le cadre d'un mandat conclu avec la Soleam.Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché et une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le virement de paiement retenu est le virement.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. A- conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLes candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par télécopie au 04 88 91 91 93 ou par mail servicemarches@soleam.netb - conditions de participation - pièces de la candidatureles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : certificats qualibat macro lot no1 - vrd structure facade couverture Finitions1212 Puits et tranchées blindées (technicité confirmée)1312 Terrassements-Fouilles (technicité confirmée)1323 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure)1341 Aménagement de chaussées et trottoirs1342 Pavage103 Qualisport2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (technicité courante).2212 Béton armé (technicité confirmée).2151 Dallage béton2162 Chapes2242 Fournitures et pose d'éléments béton armé (technicité confirmée).2252 Ouvrages étanches en béton armé (technicité confirmée).2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée).3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).3622 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée).4522 Fabrication et pose de Volet Roulants (technicité confirmée).4411 Serrurerie métallerie (technicité courante).4432 Ferronnerie4313 Menuiserie en bois (technicité supérieure).4381 Fourniture et pose de menuiserie en bois4132/33 Plaques de plâtre (technicité confirmée).4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés Ec7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée).7153 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure).6282 Plafonds tendus6513 Travaux de staff6223 Revêtements résilients - pVC caoutchouc linoléum - (technicité supérieure).6224 Revêtement résilients - système douche6313 Carrelage - revêtements - mosaïques (technicité supérieure)6252 Chapes rapportées6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.c - modalités de jugement des offresle détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.d - modalités de remise des offresles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :realisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la busserine saint barthelemy - mARSEILLE 14ème arrondissementlot nº.......... ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :SoleamLe Louvre et Paix49 La CanebièreAu 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-17h0013232 - marseille - cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission électronique :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLe choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):www.lsti-certification.fr/Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.e - renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :Renseignement(S) administratif(s) :SoleamLe Louvre et Paix49 La Canebière13232 - marseille - cedex 01 Mme heninservicemarches@soleam.net Renseignement(S) technique(s) :Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière 13232 - Marseille - Cedex 01 Mme du retail servicemarches@soleam.netles candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires

les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. A- conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLes candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par télécopie au 04 88 91 91 93 ou par mail servicemarches@soleam.netb - conditions de participation - pièces de la candidatureles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : certificats qualibat macro lot no1 - vrd structure facade couverture Finitions1212 Puits et tranchées blindées (technicité confirmée)1312 Terrassements-Fouilles (technicité confirmée)1323 Canalisations d'assainissement (technicité supérieure)1341 Aménagement de chaussées et trottoirs1342 Pavage103 Qualisport2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (technicité courante).2212 Béton armé (technicité confirmée).2151 Dallage béton2162 Chapes2242 Fournitures et pose d'éléments béton armé (technicité confirmée).2252 Ouvrages étanches en béton armé (technicité confirmée).2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée).3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).3622 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée).4522 Fabrication et pose de Volet Roulants (technicité confirmée).4411 Serrurerie métallerie (technicité courante).4432 Ferronnerie4313 Menuiserie en bois (technicité supérieure).4381 Fourniture et pose de menuiserie en bois4132/33 Plaques de plâtre (technicité confirmée).4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés Ec7122 Isolation thermique par l'intérieur (technicité confirmée).7153 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure).6282 Plafonds tendus6513 Travaux de staff6223 Revêtements résilients - pVC caoutchouc linoléum - (technicité supérieure).6224 Revêtement résilients - système douche6313 Carrelage - revêtements - mosaïques (technicité supérieure)6252 Chapes rapportées6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.c - modalités de jugement des offresle détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.d - modalités de remise des offresles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :realisation du groupe scolaire et du plateau sportif de la busserine saint barthelemy - mARSEILLE 14ème arrondissementlot nº.......... ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :SoleamLe Louvre et Paix49 La CanebièreAu 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-17h0013232 - marseille - cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.transmission électronique :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtLe choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi : http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/):www.lsti-certification.fr/Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.e - renseignements complémentairespour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :Renseignement(S) administratif(s) :SoleamLe Louvre et Paix49 La Canebière13232 - marseille - cedex 01 Mme heninservicemarches@soleam.net Renseignement(S) technique(s) :Soleam Le Louvre et Paix 49 La Canebière 13232 - Marseille - Cedex 01 Mme du retail servicemarches@soleam.netles candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBv3BGNdZtUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.