réalisation des visites périodiques des hélicoptères Dauphin de la DGA Essais en vol (Dga/Ev)

Informations complémentaires

références de l'avis de préinformation paru au BOAMP nº 80 B du 24.4.2013 annonce nº 359. Eléments relatifs à la navigabilité : les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :- l'adéquation des moyens techniques et humains,- l'adéquation du plan de production hommes/heures,-les formations, qualifications et habilitations du personnel,-l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,-l'expérience acquise sur des réalisations similaires.Les éléments devant servir de justificatifs sont les certificats de qualifications professionnelles comprenant :- une copie du ou des certificats d'agréments d'organisme contribuant au maintien de navigabilité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.- ou toute autre preuve justifiant une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.conditions de remise des candidatures : les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.transmission papier : Sont notamment acceptés :- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,ou - sur la base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur : du lundi au jeudi : 8:30-12:00 et 13:30-16:30, vendredi : 8:30-12:00. La base aérienne est fermée le 15.8.2013 et le 16.8.2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être receptionné. Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Réalisation des visites périodiques des hélicoptères Dauphin de la DGA Essais en vol (dga/ev) " - ne pas ouvrir ". Transmission électronique : l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-forme des achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises1) Modalités de téléchargementles opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiersles opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles :- une réponse expresse permettantà l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signé lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellementavant d'être intégrés au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour lemode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilitéde remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Brève description

réalisation des visites périodiques des hélicoptères Dauphin de la DGA Essais en vol d'istres, dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de ces hélicoptères. Les " Dauphin AS 365 n ", développés et conçus par Eurocopter, sont des hélicoptères légers de la classe 4/6 tonnes. Les " Dauphin " de la Dga/Ev d'Istres, sont instrumentés avec des matériels spécifiques de la DGA afin d'effectuer des vols d'entraînement pour les pilotes et des tests (utilisés comme bancs d'essais), en condition d'utilisation réelle.La durée du marché sera de 4 ans à compter de la date d'attribution du marché

Description des options

il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de service en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics. Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec notamment la part des ingénieurs affectés au management des travaux d'entretien (du type périmètre navigabilité 145) ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;- copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.- Documents relatifs à la navigabilité : travaux d'entretien (périmètre 145): les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vi.3 Autres informations.- Autorisation de la Dga/Ev pour la réalisation des vols d'orientation ou de mise au point sur les hélicoptères objet du marché. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juin 1999, portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réception, pour être autorisé, le candidat doit déposer un manuel d'opérations auprès de la Dga/Ev. L'Arrêté est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr (DCE de la consultation Simmad-13-Aor-008).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

- Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.- Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine des visites des hélicoptères " Dauphin " ;- le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalent justifié pour les prestations objet du marché ;- avoir une organisation conforme au système qualité équivalent à l'iso9001/2008 ou Aqap2110 ;- trace du dépôt du manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réception (arrêté du 1er juin 1999) auprès de la Dga/Ev.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. L'unité monétaire utilisée est l'euro.