Réalisation des observation à la mer à bord de navire de pêches

Meddtl

Marché d'observations à la mer volet de base ou réglementaire pour les années 2014-2015-2016. Les prestations attendues sont les suivantes : Participation aux comités de suivi trimestriels et au(x) réunion(s) nationale(s) en présence des professionnels, communication au plan local et bilan de réalisation du programme avec les observateurs, coordination et suivi des embarquements, saisie, correction et validation des données, remise du rapport de restitution des données individuelles au patron de pêche, envoi des rapports trimestriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche. Les observations à la mer (Obsmer) sont nécessaires pour trois grands types d'objectifs : observer l'activité de pêche, échantillonner les captures à bord des navires pêches pour les évaluations de stock et la gestion des pêcheries, évaluer l'impact de la pêche sur les communautés et observer l'écosystème marin. Le prestataire prend en charge l'intégralité de la saisie, du contrôle de la qualité, de la validation et de la transmission des données. Le prestataire est chargé de la communication au plan local concernant le programme d'observation. Le prestataire assure le suivi et le contrôle régulier des prestations fournies par les observateurs. Il coordonne l'organisation des différents embarquements avec les armateurs concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Voltaire - 1 place des Degrés, Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370374
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

une négociation est prévue. Conformément à l'article 28 du CMP, dans le cadre d'une procédure adaptée, le représentant du pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation se déroulera selon la procédure suivante : à la réception des offres des candidats, le Pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres en application des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation "Rc"; le pouvoir adjudicateur retiendra les trois meilleures offres et engagera la négociation avec ces trois pré-sélectionnés. A l'issue de la négociation, chaque candidat pré-sélectionné sera invité à envoyer, dans un délai identique pour tous, une nouvelle version de la ou des pièces prévues à l'article 4.2 du RC qu'il souhaite modifier et qui se substituera à la ou aux précédentes pièces pour l'analyse des offres finales, ainsi que pour l'exécution du contrat. Les offres finales seront classées en fonction des mêmes critères énoncés au 5.2 du RC afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats peuvent remettre leur offre sur support papier, sous forme dématérialisée, ou par voie postale ou par remise en main propre à l'adresse indiquée à la section 1, ou sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr référence : Sg.Saf.Mc1.082.13. Sans préjudice de tout autre dispositif, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier de nouveau(x) marché(s), avec le titulaire du présent marché, pour la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: manche Est - mer du Nord - 1 métier transversal (lieu noir, espèces profondes)
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche sur les zones suivantes : Manche Est - mer du Nord - 1 métier transversal (lieu noir, espèces profondes)

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant : - une partie forfaitaire ; - une partie à bons de commande avec un minimum de 5 personnes formées annuellement, et un maximum de 30 personnes formées annuellement en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mer Celtique - mer d'irlande, Ouest Irlande - nord du golfe de Gascogne (Bretagne) - manche Ouest - 1 métier transversal (senne danoise)
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche sur les zones suivantes : Mer Celtique - mer d'irlande, Ouest Irlande - nord du golfe de Gascogne (Bretagne) - manche Ouest

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant : une partie forfaitaire ; - une partie à bons de commande avec un minimum de 5 personnes formées annuellement, et avec un maximum de 30 personnes formées annuellement en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire Aquitaine) - 2 métiers transversaux (fileyage hauturier profond et chalutage en boeuf à thons)
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche sur la zone suivante : Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire Aquitaine)

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant :- une partie forfaitaire ;- une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant :- une partie forfaitaire ;

- une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: méditerranée
Brève description:

Le présent marché a pour objet de réaliser des observations à la mer à bord de navires de pêche sur la zone suivante : Méditerranée

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et avec un maximum annuel de 70 000 EUR HT en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.082.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné

dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien

entre le signataire du marché et cette personne

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen .

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités est admis ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen ; une liste de références de participation du candidat à des travaux d'enquête auprès d'entreprises suivant un dispositif similaire au présent projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : budget de l'état. Programme no205 " sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ". Modalités de paiement : Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Les prix sont fermes, et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le groupement qui serait attributaire du marché prendra une forme solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139199&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - secrétariat général - sous-direction des marchés et de la comptabilité - bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B - 5 place des Degrés - pièce 1019
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139199&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - sous-direction des affaires halieutiques - mission des affaires scientifiques
Adresse postale: tour Voltaire - 1 place des Degrés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139199&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.082.13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370374 (2013-10-30)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Voltaire – 1 place des Degrés, tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143300
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370374
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 212 B, annonce no 330 du 2 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en sous-critère 1 : coordination de la réalisation du programme pondéré à 20% décomposé en sous-critères : coordination des embarquements 5%, coordination dpma ifremer 5%, compétences coordinateurs 5%, actions de communication auprès des professionnels 5% ; sous-critere 2 : observations à la mer pondéré à 40% décomposé en sous-critères : nombre d'observateurs 15%, positionnement géographique 10% compétences des observateurs 10%, équipement des observateurs 5%, sous-critère 3 pondéré à 20% décomposé en sous-critères : saisie 6%, contrôle de la qualité et validation 7%, transmission des données et respect des délais 7%; sous-critère 4 : planning d'éxecution pondéré à 20% (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: oceanic Developpement
Adresse postale: 4 rue de Penzance ZI du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900

2️⃣
Nom: oceanic developpement
Adresse postale: 4 rue de Penzance - ZI du Moros

3️⃣
Nom: sinay
Adresse postale: 117 cours Caffarelli
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

4️⃣
Nom: ei groupe
Adresse postale: 22 rue des chasseurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143300 (2014-04-23)

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