Réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifiques

Ville de Vigneux-sur-Seine

Entretien des espaces verts : réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande traité à prix unitaire. Le présent marché débutera le 1.6.2013 pour une durée de 3 ans. La durée totale du présent marché ne pourra pas aller au delà de 36 mois.Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 140 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespubics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835636 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076223
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "commune de Vigneux-sur-Seine". Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante : Par voie postale : Mairie de Vigneux-sur-Seine des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE. Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) : Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 13 rue Henri Rossignol 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE, horaires d'ouverture : 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante : "Nom du Candidat – proposition pour MF 13-01 – réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifiques. Réponse électronique – adresse du profil acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts : réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifiques.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande traité à prix unitaire. Le présent marché débutera le 1.6.2013 pour une durée de 3 ans. La durée totale du présent marché ne pourra pas aller au delà de 36 mois.
Montant minimum annuel 50 000 EUR HT, montant maximum annuel 140 000 EUR HT.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MF 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 rubrique : déclaration/attestations sur l'honneur ou forme libre),
— copie(s) du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références en matière de services au cours des 3 dernières années, indiquant les communes, les années de référence, le montant et le type de prestation,
— Liste des équipements pour réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié nº 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1.7.2010.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique particulière à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon DQE (60)
2. Délai d'intervention d'urgence en cas de mise en sécurité (20)
3. Moyens matériels et humains pour l'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 13-01
Informations complémentaires
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "commune de Vigneux-sur-Seine".
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Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale : Mairie de Vigneux-sur-Seine des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) : Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 13 rue Henri Rossignol
91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE, horaires d'ouverture : 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante : "Nom du Candidat – proposition pour MF 13-01 – réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et prestations d'entretien spécifiques.
Réponse électronique – adresse du profil acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
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En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Source: OJS 2013/S 047-076223 (2013-03-04)
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