Réalisation des aménagements scénographiques de l'exposition temporaire "Jaurès" sur le site de Paris des archives nationales

Quantité ou étendue

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de huit mois.Pour chaque lot, le calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Il sera daté et définitif lors de la réunion de coordination indiquée au CCAP.Pour le lot no1, la réalisation, la livraison et le montage des agencements scénographiques devront être effectués au plus tard le 31.1.2014.Pour le lot no2, la livraison et la pose des éléments graphiques et signalétiques devront être effectuées au plus tard le 28.2.2014.La livraison des supports de communication (sauf livrets) devra être effectuée au plus tard le 15.1.2014.La livraison des livrets devra être effectuée au plus tard le 15.2.2014.Pour le lot no3, la conception, la réalisation et l'installation de l'éclairage devront être effectuées au plus tard le 28.2.2014.Pour le lot no4, l'installation et la mise en service des équipements et des créations audiovisuelles devront être effectuées au plus tard le 28.2.2014.Après la clôture de l'exposition, les titulaires devront assurer le démontage des installations dans le délai indiqué dans le calendrier définitif d'exécution.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 18.11.2013

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation des opérateurs économiques : en application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : JAURES. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant au pouvoir adjudicateur de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

B/ Présentation des candidatures et des offres : chaque candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :

A/1/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés), datée et signée par le candidat ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;

- la liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre :

- l'Extrait Kbis ;

- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 (ancien formulairedc7) rempli, daté, signé, au 31/12/2012 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2012 peuvent être produits).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.

B/2/ Projet de marché : Pour chaque lot, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- l'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

- l'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;

- en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation ;

- un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants :

Pour les lots no1, no2 et no4 : la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations ; la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants) ; la description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations.

Pour le lot no3 : la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants) ; la description précise du matériel utilisé pour la réalisation des prestations.

C/ Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants : capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ; capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ; capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

D/ Critères de jugement des offres : Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique : 60%

- valeur économique (prix) : 40%

valeur technique de l'offre (10 points) :

Pour les lots no1, no2 et no4, elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous :

- sous-Critère no1 : qualité de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations (50%) ;

- sous-Critère no2 : qualité de l'organisation des moyens humains mise en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (30%) ;

- sous-Critère no3 : qualité du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (20%).

Pour le lot no3, elle sera jugée sur la base des deux sous-critères énoncés ci-dessous :

- sous-Critère no1 : qualité de l'organisation des moyens humains mise en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (50%) ;

- sous-Critère no2 : qualité du matériel utilisé pour la réalisation des prestations (50%).

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60% de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points) : La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.

D/ Négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions suivantes. Les offres inappropriées au sens du II de l'article 35 du Code des marchés publics seront éliminées. Le cas échéant, la négociation se déroulera uniquement par écrit et portera sur tous les éléments de l'offre, notamment la valeur technique et le prix. La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. A défaut de nouvelle proposition dans les délais impartis, seule la première offre du candidat sera prise en considération. S'Agissant des offres remises après négociation, ledélai de validité des offres est apprécié à compter de la date de remise des offres définitives. Suite à la négociation, les offres qui resteraient irrégulières ou inacceptables ne seront ni notées, ni classées.

E/ Conditions de remise des plis : La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

E/1/ Transmission sous support papier : Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : " Offre pour : réalisation des aménagements scénographiques de L'Exposition temporaire " jaures " sur le site de paris des archives nationales - lot no... - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59, rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedex. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

E/2/ Transmission par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistrésous la référence : JAURES. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la dématérialisation, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 59, rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

F/ Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 3.10.2013, à :

Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

G/ Visite sur site : Une visite facultative du site des Archives nationales où sera installée l'exposition sera organisée le 27.9.2013 à 10 heures à l'adresse suivante : Archives nationales, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au plus tard le 26.9.2013 auprès de : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. A l'issue de cette visite, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008, le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008 et par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application. Pour chaque lot, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP. Pour chaque lot, le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Pour chaque lot, les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) : Programme Patrimoine : 0175 ; Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 3 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.