Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André

Commune de Saint-André

Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Quantité ou étendue:

7 sites:— lilas,— oasis,— Victoria centre-ville,— Rio,— lotissement Ramassamy,— rivière du Mât les Bas,— Bras des Chevrettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268049
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Adresses de retrait et dépôt des offres: Service de la commande publique BP 505 place du 2 Décembre 97440 Saint-André, Tél. +262 262588888. Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée. Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée. Sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André.
Quantité ou étendue:

7 sites:

— lilas,

— oasis,

— Victoria centre-ville,

— Rio,

— lotissement Ramassamy,

— rivière du Mât les Bas,

— Bras des Chevrettes.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13S0044.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1. Garanties financières et techniques;

2. Compétences, références professionnelles par rapport à l'objet du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Point de contact: Olivier Rivière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0044.
Informations complémentaires

Adresses de retrait et dépôt des offres:

Service de la commande publique

BP 505 place du 2 Décembre

97440 Saint-André,

Tél. +262 262588888.

Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée.

Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.

Sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif régional de paris règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 154-268049 (2013-08-06)

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