Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'arguenon pour les années 2014 à 2018
Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Marchés de réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon composés de 4 lots pour les années 2014 à 2018, avec une tranche ferme 2014 et tranches conditionnelles 2015, 2016, 2017, 2018 avec délais d'exécution :
2014: à compter de la notification du marché au 31.12.2014
2015 : du 1.1.2015 au 31.12.2015
2016 : du 1.1.2016 au 31.12.2016
2017 : du 1.1.2017 au 31.12.2017
2018 : du 1.1.2018 au 31.12.2018
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-19 | Avis de marché |
| 2014-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Adresse postale: Usine de la Ville Hatte
Code postal: 22130
Commune postale: Pléven
Contact
Courrier électronique: smap.pleven@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436106
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseils collectifs agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique transmis par le candidat (60)
2. Pris des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Adresse postale: usine de la Ville Hatte
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 249-436106 (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre
Adresse postale: Usine de la Ville Hatte
Code postal: 22130
Commune postale: Pléven
Contact
Courrier électronique: smap.pleven@wanadoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436106
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
obtention du dossier de consultation : retrait sur http://www.ouestmarches.com ou expédié par voie postale uniquement sur demande écrite adressée à M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, ou par Fax +33 296844261 ou Mail : smap.pleven@wanadoo.fr
Remise des offres sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à l'attention de M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville, Hatte 22130 Pléven ; ou remise dématérialisée possible sur http://www.ouestmarches.com. Date limite de réception des offres : avant le Jeudi 30.1.2014 à 16:00.
Renseignements complémentaires administratifs ou techniques : Adresser une demande écrite au moins 8 jours avant la date de remise des offres auprès de l'animatrice du bassin versant de l'Arguenon, au Syndicat mixte Arguenon Penthièvre, usine de la Ville, Hatte 22130 Pléven. Fax +33 296844261. Mail : smap.pleven@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon composés de 4 lots pour les années 2014 à 2018, avec une tranche ferme 2014 et tranches conditionnelles 2015, 2016, 2017, 2018 avec délais d'exécution :
2014: à compter de la notification du marché au 31.12.2014
2015 : du 1.1.2015 au 31.12.2015
2016 : du 1.1.2016 au 31.12.2016
2017 : du 1.1.2017 au 31.12.2017
2018 : du 1.1.2018 au 31.12.2018
Brève description: Conseils collectifs agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles localisés préalables à contractualisations individuelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles "Maintien ou conversion à l'agriculture biologique" préalables à contractualisations individuelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diagnostics individuels agricoles "Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants" préalables à contractualisations individuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
justifications à produire par le candidat :
- identification société : nom, adresse, téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter
- imprimés Dc1 et Dc2 et toutes pièces, attestations et assurances visées aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics
- références du candidat datant de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance similaire
financement par ressources propres au Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre et financements extérieurs.
Paiement selon articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique transmis par le candidat (60)
2. Pris des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Adresse postale: usine de la Ville Hatte
Référence
Informations complémentaires
obtention du dossier de consultation : retrait sur http://www.ouestmarches.com ou expédié par voie postale uniquement sur demande écrite adressée à M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, ou par Fax +33 296844261 ou Mail : smap.pleven@wanadoo.fr
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Remise des offres sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à l'attention de M. le président du Syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, usine de la Ville, Hatte 22130 Pléven ; ou remise dématérialisée possible sur http://www.ouestmarches.com. Date limite de réception des offres : avant le Jeudi 30.1.2014 à 16:00.
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Renseignements complémentaires administratifs ou techniques : Adresser une demande écrite au moins 8 jours avant la date de remise des offres auprès de l'animatrice du bassin versant de l'Arguenon, au Syndicat mixte Arguenon Penthièvre, usine de la Ville, Hatte 22130 Pléven. Fax +33 296844261. Mail : smap.pleven@wanadoo.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 249-436106 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148370
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436106
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Chambre d agriculture des cotes d'Armor
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier sans pitié, BP 10540
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 10540
Code postal: 22195
3️⃣
Nom: GAB d'Armor
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 332 Plerin Cedex
4️⃣
Nom: Cedapa
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 332
Source: OJS 2014/S 085-148370 (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148370
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436106
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 247 B, annonce nº 187 du 24.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Chambre d agriculture des cotes d'Armor
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier sans pitié, BP 10540
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 10540
Code postal: 22195
3️⃣
Nom: GAB d'Armor
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 332 Plerin Cedex
4️⃣
Nom: Cedapa
Adresse postale: 2 avenue du Chalutier Sans Pitié, BP 332
Source: OJS 2014/S 085-148370 (2014-04-28)
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