réalisation de vidéos et d'enregistrements sonores de personnes réelles

Haute autorité de santé (HAS)

le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, parmi les dernières réalisations effectuées durant le premier semestre 2013, il y a eu :- 9 interviews vidéo pour la communication autour du symposium ALCOVE,- 2 interviews vidéo autour du projet " hôpital numérique ",- 1 interview vidéo autour du programme d'amélioration continue du travail en équipe. sont exclus du présent marché :- les supports de communication événementielle,- les films animés ou autres outils multimédias dans la mesure où ces outils ne nécessitent pas d'unités de tournage et de vidéos/enregistrements sonores de personnes réelles. Ils sont créés à partir de brochures, de documents en format PPT, d'univers graphique, de dessins animés...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
2013-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de vidéos d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de vidéos d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222243
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période.le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations / Consultation no 2013-04) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vR-WloL6KT&v=1&selected=0Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Qualité technique des prestations proposées (60%)a. Qualité des exemples de réalisation (20%)b. Qualité de l'équipe dédiée et du matériel mis à disposition (20%)c. Délais d'exécution des prestations (20%)2/ Prix des prestations (40%) D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif, parmi les dernières réalisations effectuées durant le premier semestre 2013, il y a eu :- 9 interviews vidéo pour la communication autour du symposium ALCOVE,- 2 interviews vidéo autour du projet " hôpital numérique ",- 1 interview vidéo autour du programme d'amélioration continue du travail en équipe. sont exclus du présent marché :- les supports de communication événementielle,- les films animés ou autres outils multimédias dans la mesure où ces outils ne nécessitent pas d'unités de tournage et de vidéos/enregistrements sonores de personnes réelles. Ils sont créés à partir de brochures, de documents en format PPT, d'univers graphique, de dessins animés...)
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Description des options:
la HAS se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire, des marchés de prestations similaires à celles objet du marché
Numéro de référence: 2013-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le marché
Situation économique et financière:
- Un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou document équivalent.- Un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " ou document équivalent auquel sont annexés les documents mentionnés aux blocs relatifs à la "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique".
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K-bis le cas échéant).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Fax: +33 1558937410 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vR-WloL6KT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période.le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations / Consultation no 2013-04) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vR-WloL6KT&v=1&selected=0Les modalités relatives au dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et, le cas échéant, sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Qualité technique des prestations proposées (60%)a. Qualité des exemples de réalisation (20%)b. Qualité de l'équipe dédiée et du matériel mis à disposition (20%)c. Délais d'exécution des prestations (20%)2/ Prix des prestations (40%) D'Éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses ". Ces questions peuvent être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222243 (2013-07-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378017
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222243
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/ Qualité technique des prestations proposées (60 %) a. qualité des exemples de réalisation (20 %), b. qualité de l'équipe dédiée et du matériel mis à disposition (20 %), c. délais d'exécution des prestations (20 %). 2/ Prix des prestations (40 %) Annonce nº 359, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations proposées (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: On the prod
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2013/S 217-378017 (2013-11-05)
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Produits/services:
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