Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique At3 3 du P400 la Moqueuse

Mindef/DCSSF/Antenne Nouvelle Calédonie

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande
Le marché est composé d'une part relative aux prestations :
— fermes forfaitaires, définies au cahier des charges dans les domaines coques, mécanique générale, basin, électricité et maîtrise d'oeuvre ;
— sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires ;
— sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
marché partiellement à bon de commande comprenant :— une part forfaitaire, relative à la fourniture de pièces de rechange et la réalisation de prestation identifiées et évaluées,— une part à bons de commande, relative à la fourniture de pièces de rechanges et la réalisation de prestations répétitives à prix unitaires ou forfaitaires sur barèmes pré-établis et de prestations non répétitives sur devis établies sur la base d'éléments de détermination des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DCSSF/Antenne Nouvelle Calédonie
Adresse postale: SSF NC – BP 38
Code postal: 98843
Commune postale: Nouméa
Contact
Courrier électronique: achats@ssf.nc 📧
Téléphone: +687 294159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196731
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des prestations est envisagée deuxième trimestre 2014. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics. A ce stade de la procédure, seules les candidatures doivent êtres produites. Elles ne doivent contenir aucune offre technique ou financière. Une visite obligatoire sur le P400 la Moqueuse sera réalisée après l'envoi du DCE aux candidats retenus. — information sur la sous-traitance Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n — modalités de transmission des candidatures L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement : Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'Etat (Place) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles : — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé ; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli ; Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com. Sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) dans la rubrique " aide " un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration. Plis par télécopie et par mail : procédure interdite. Plis par courrier : SSF NC - base navale Pointe Chaleix- cellule achats - BP 38 - 98 843 Nouméa Cedex Plis par porteur : SSF NC - base navale Pointe Chaleix- cellule achats - BP 38 - 98 843 Nouméa Cedex - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. — langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande
Le marché est composé d'une part relative aux prestations :
— fermes forfaitaires, définies au cahier des charges dans les domaines coques, mécanique générale, basin, électricité et maîtrise d'oeuvre ;
— sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires ;
— sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Quantité ou étendue:
marché partiellement à bon de commande comprenant :
— une part forfaitaire, relative à la fourniture de pièces de rechange et la réalisation de prestation identifiées et évaluées,
— une part à bons de commande, relative à la fourniture de pièces de rechanges et la réalisation de prestations répétitives à prix unitaires ou forfaitaires sur barèmes pré-établis et de prestations non répétitives sur devis établies sur la base d'éléments de détermination des prix.
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Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2013M13N00001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Nouméa - pointe Chaleix et Cale de Nouville, 98843 Nouméa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou Dc1 dernière version en vigueur ;
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou Dc2 dernière version en vigueur ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe VI.3 ;
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Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants (documents Dc) n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".
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renseigner le Dc-4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dalgren Loïs

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des prestations est envisagée deuxième trimestre 2014.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics.
A ce stade de la procédure, seules les candidatures doivent êtres produites. Elles ne doivent contenir aucune offre technique ou financière.
Une visite obligatoire sur le P400 la Moqueuse sera réalisée après l'envoi du DCE aux candidats retenus.
— information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n
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— modalités de transmission des candidatures
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
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L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
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Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'Etat (Place) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles :
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé ;
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli ;
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
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Sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) dans la rubrique " aide " un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
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Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
Plis par courrier : SSF NC - base navale Pointe Chaleix- cellule achats - BP 38 - 98 843 Nouméa Cedex
Plis par porteur : SSF NC - base navale Pointe Chaleix- cellule achats - BP 38 - 98 843 Nouméa Cedex - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point 1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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— langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nouméa
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle - BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Téléphone: +687 250630 📞
Fax: +687 250631 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Nouméa - 85 avenue du Général de Gaulle - BP Q3 - 98851 Nouméa - téléphone + 687 250630 télécopie + 687 250631
Source: OJS 2013/S 115-196731 (2013-06-13)
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