Réalisation de travaux en courant fort (CFO) dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment tertiaire situé sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le CEA de Fontenay-aux-Roses prévoit la rénovation d'un bâtiment tertiaire. Ce bâtiment a été construit en 1989. Il est de type R+5 et comprend 130 bureaux. Le chantier pour sa rénovation sera clôt et indépendant.
Dans le cadre de ce chantier, le CEA souhaite confier à un prestataire l'exécution de travaux en courant fort (CFO) couvrant a minima les domaines suivants : transformateur HT/BT, TGBT, armoires divisionnaires, distribution (force, éclairage et prises de courant).
En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des travaux (ou prestations) complémentaires optionnels à réaliser pendant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'alimentation électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'alimentation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258424
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et eu décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation. A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne; 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AOR/ Rénovation BAT56 CFO/ référence 13B00110a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et eu décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005.

En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AOR/ Rénovation BAT56 CFO/ référence 13B00110a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce chantier, le CEA souhaite confier à un prestataire l'exécution de travaux en courant fort (CFO) couvrant a minima les domaines suivants : transformateur HT/BT, TGBT, armoires divisionnaires, distribution (force, éclairage et prises de courant).

En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des travaux (ou prestations) complémentaires optionnels à réaliser pendant l'exécution du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Cf. II.1.5.
Numéro de référence: 13B00110a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. Le formulaire précisera le ou les lots sur lesquels porte la candidature.

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

En 2 exemplaires:

— une liste de références de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées). Des références de travaux réalisés dans le cadre de la RT 2005 seront appréciées,

— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, et ses moyens matériels et humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),

— la certification "QUALIFELEC indice E3 au minimum et EC (ensemble complexe), avec éventuellement la mention Economie d'énergie RGE (MEE),

— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les travaux demandés en objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement propre CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:— capacité technique,— capacité économique et financière.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-03 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B00110a
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et eu décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005.

En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.

A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr

2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AOR/ Rénovation BAT56 CFO/ référence 13B00110a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-258424 (2013-07-30)

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