Réalisation de travaux en courant faible (CFA) dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment tertiaire situé sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Le CEA de Fontenay-aux-Roses prévoit la rénovation d'un bâtiment tertiaire. Ce bâtiment a été construit en 1989. Il est de type R+5 et comprend 130 bureaux. Le chantier pour sa rénovation sera clôt et indépendant. Dans le cadre de ce chantier, le CEA souhaite confier à un prestataire l'exécution de travaux en courant faible (CFA) couvrant a minima les domaines suivants : la protection périmétrique, le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, le RDO (réseau diffuseur d'ordre), et le réseau de téléalarme.
En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des travaux (ou prestations) complémentaires optionnels à réaliser pendant l'exécution du marché.
Ces travaux donnent l'accès au Titulaire à des informations classifiées de niveau «Confidentiel Défense» sans détention de supports classifiés. En conséquence, seul un candidat ayant satisfait à une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» pourra réaliser les travaux et uniquement avec du personnel ayant lui-même satisfait à ce niveau d'habilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252991
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et eu décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inferieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation. A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne; 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AOR/ Rénovation BAT56 CFA Téléalarme/ référence 13B00102a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA de Fontenay-aux-Roses prévoit la rénovation d'un bâtiment tertiaire. Ce bâtiment a été construit en 1989. Il est de type R+5 et comprend 130 bureaux. Le chantier pour sa rénovation sera clôt et indépendant. Dans le cadre de ce chantier, le CEA souhaite confier à un prestataire l'exécution de travaux en courant faible (CFA) couvrant a minima les domaines suivants : la protection périmétrique, le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, le RDO (réseau diffuseur d'ordre), et le réseau de téléalarme.
Afficher plus
En complément, le CEA pourra inclure au cahier des charges des travaux (ou prestations) complémentaires optionnels à réaliser pendant l'exécution du marché.
Ces travaux donnent l'accès au Titulaire à des informations classifiées de niveau «Confidentiel Défense» sans détention de supports classifiés. En conséquence, seul un candidat ayant satisfait à une habilitation de niveau «Confidentiel Défense» pourra réaliser les travaux et uniquement avec du personnel ayant lui-même satisfait à ce niveau d'habilitation.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: cf. II.1.5
Numéro de référence: 13B00102a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. Le formulaire précisera le ou les lots sur lesquels porte la candidature.
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire si le candidat recourt à la sous
traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, et leurs destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées),
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, et ses moyens matériels et humains (notamment, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
Afficher plus
— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les travaux demandés en objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement propre CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les travaux se feront dans le cadre d'un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir :
Afficher plus
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Madame Laure Camberlein officier de sécurité CEA/FAR ; tél. +33 146547509 ; mail : laure.camberlein@cea.fr ).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 13B00102a Rénovation Bât 56 Lot CFA » sous format papier en original, à Madame Camberlein (citée supra) avant la date figurant au point IV.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique,
— capacité économique et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-03 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B00102a
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
La case de la rubrique IV.1.1 : « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE et eu décret n° 2005-1742 pris en application de l'ordonnance° 2005-649 du 6.6.2005.
Afficher plus
En effet, compte tenu de l'estimation de son montant inferieur au seuil défini à l'article 7 de la directive n°2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 qui permettra au CEA de négocier. Le présent avis sert à sélectionner les candidats qui participeront à la consultation.
Afficher plus
A ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne;
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
B ) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
C) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE avec la mention « AOR/ Rénovation BAT56 CFA Téléalarme/ référence 13B00102a».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-252991 (2013-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Câbles et produits connexes Accessoires pour câble Raccords de câbles Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment