Réalisation de travaux de terrassement et d'une enceinte en palplanches pour l'aménagement hydro-électrique de KEMBS (département du Haut Rhin)

EDF SA

Cet avis annule et remplace l'avis n° 2010/S 229-350426 pour le même objet.
Les entreprises qui se sont portées candidates lors du précédant avis pour le même objet, doivent manisfester à nouveau leur intérêt dans Portail Achat, en prenant en compte cet avis et en fournissant tous les éléments demandés.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés dans Portail Achats (http://portail-achats.edf.com), dans la demande d'informations n° rfi 56011.
Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle centrale de restitution du débit réservé de KEMBS, ce marché concerne l'étude et la réalisation des travaux suivants:
— battage de ducs d'albes sur le talus en eau de la digue rive droite du Grand Canal d'Alsace,
— découpage et retrait en travaux subaquatiques d'éléments de dalles béton assurant l'étanchéité de la digue,
— réalisation d'une enceinte provisoire en palplanches et/ou profilés métalliques foncées dans la berge rive droite du Grand Canal d'Alsace,
— réalisation d'un remblai provisoire de stabilisation à l'arrière de l'enceinte en palplanches,
— démolition des dalles béton assurant l'étanchéité de la digue,
— démolition de la paroi provisoire amont constituée de coulis associé à des profilés métalliques,
— terrassements du corps de la digue existante pour la réalisation de la prise d'eau amont,
— réalisation d'un radier béton,
— reconstitution des parements latéraux des talus de la prise d'eau amont.
L'ensemble de ces travaux sera réalisé par des moyens terrestres et/ou fluviaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de barrages

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-07-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages
Quantité ou étendue:

— découpage et retrait en travaux subaquatiques d'éléments de dalles béton : environ 150 mètres linéaires,— réalisation d'une enceinte provisoire en palplanches et/ou profilés métalliques foncées dans la berge rive droite du Grand Canal d'Alsace : environ 1 000 tones,— réalisation d'un remblai provisoire de stabilisation à l'arrière de l'enceinte en palplanches : environ 6 000 m3,— terrassements du corps de la digue existante pour la réalisation de la prise d'eau amont : environ 11 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique.petit@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264934 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204296
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. L'attention du candidat est attitrée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA). - Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), etc. - Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis annule et remplace l'avis n° 2010/S 229-350426 pour le même objet.

Les entreprises qui se sont portées candidates lors du précédant avis pour le même objet, doivent manisfester à nouveau leur intérêt dans Portail Achat, en prenant en compte cet avis et en fournissant tous les éléments demandés.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés dans Portail Achats (http://portail-achats.edf.com), dans la demande d'informations n° rfi 56011.

Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle centrale de restitution du débit réservé de KEMBS, ce marché concerne l'étude et la réalisation des travaux suivants:

— battage de ducs d'albes sur le talus en eau de la digue rive droite du Grand Canal d'Alsace,

— découpage et retrait en travaux subaquatiques d'éléments de dalles béton assurant l'étanchéité de la digue,

— réalisation d'une enceinte provisoire en palplanches et/ou profilés métalliques foncées dans la berge rive droite du Grand Canal d'Alsace,

— réalisation d'un remblai provisoire de stabilisation à l'arrière de l'enceinte en palplanches,

— démolition des dalles béton assurant l'étanchéité de la digue,

— démolition de la paroi provisoire amont constituée de coulis associé à des profilés métalliques,

— terrassements du corps de la digue existante pour la réalisation de la prise d'eau amont,

— réalisation d'un radier béton,

— reconstitution des parements latéraux des talus de la prise d'eau amont.

L'ensemble de ces travaux sera réalisé par des moyens terrestres et/ou fluviaux.

Quantité ou étendue:

— découpage et retrait en travaux subaquatiques d'éléments de dalles béton : environ 150 mètres linéaires,

— réalisation d'une enceinte provisoire en palplanches et/ou profilés métalliques foncées dans la berge rive droite du Grand Canal d'Alsace : environ 1 000 tones,

— réalisation d'un remblai provisoire de stabilisation à l'arrière de l'enceinte en palplanches : environ 6 000 m3,

— terrassements du corps de la digue existante pour la réalisation de la prise d'eau amont : environ 11 000 m3.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Kembs - département 68 Haut Rhin - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat ( entreprise seule ou groupement ) doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :

- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents transmis il y a moins d'un an à une Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne joint que les nouveaux documents .

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :

Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience à réaliser les prestations de travaux de terrassement et de création d'une enceinte en palplanches pour l'aménagement hydro-électrique de KEMBS.

Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :

1) le pilotage et la réalisation de chantiers de battage et de recepage de palplanches et/ou profilés métalliques en site fluvial (rivière ou plan d'eau intérieur) ou terrestres et la prise en compte de contraintes environnementales lors de la réalisation de ces travaux pour en limiter l'impact.

2) la réalisation par moyens subaquatiques de travaux de découpage et de retrait de dalles béton,

3) la réalisation par moyens fluviaux et subaquatiques d'ouvrages en béton immergé, en site fluvial (rivière ou plan d'eau intérieur) ou maritime.

4) la réalisation de travaux de démolition d'ouvrages en béton et d'ouvrages mixtes (coulis + profilés métalliques).

Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

- L'objet et la référence du ou des marché(s).

- la nature des prestations réalisées par le candidat.

- Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) des prestations réalisées par le candidat.

- La durée globale du ou des marché(s).

- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation ).

- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant enprécisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente.

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement ducandidat ».

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique estanalysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de Financement : sur ressources propres.

- Modalités de paiements : paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :

- Si sa candidature est retenue, une entreprise ne pourra…

… à la fois présenter une offre à titre individuel et au sein d'un groupement.

… remettre une offre en tant que cotraitante que dans un seul groupement.

- Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

- La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

- La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

- Dans les cas où un groupement d'entreprises « conjointes » est envisagé, le mandataire du groupement sera « solidaire » pour les autres membres du groupement.

- Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edf - aah
Dominique Petit
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: EDF – direction production ingénierie
Adresse postale: 20 rue du Pâturage – BP 2314
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68069
Point de contact: André Ottinger
Téléphone: +33 389338364 📞
Courrier électronique: andre.ottinger@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 229-350426

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 119-204296 (2013-06-18)

Informations complémentaires (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222979
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-204296
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2013/S 129-222979 (2013-07-01)

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