réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce)

SPM – DSAF – BCP

réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services du Premier ministre.
Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché :
- des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (Tce) dits "Courants"
- des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (Tce) devant être effectués en urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• SPM – DSAF – BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-07-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum :- montant minimum tous corps d'état pour une année : 800 000 EUR hors taxe,- montant maximum tous corps d'état pour une année : aucun.Les bons de commande sont émis dans la limite de 50 000 EUR HT maximum par commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425912
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services du Premier ministre.

Deux types de travaux sont exécutés dans le cadre du présent marché :

- des travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'etat (Tce)…

… dits "Courants"

… devant être effectués en urgence.

Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et sans montant maximum :

- montant minimum tous corps d'état pour une année : 800 000 EUR hors taxe,

- montant maximum tous corps d'état pour une année : aucun.

Les bons de commande sont émis dans la limite de 50 000 EUR HT maximum par commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSAF_13_AOO_TRAV_AMA_004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir:

1) La lettre de candidature et le cas échéant, l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé Dc1 sur http://www.minefe.gouv.fr) ;

2) La déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (imprimé Dc2 http://www.minefe.gouv.fr)

Situation économique et financière:

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières au regard de la nature des travaux objet du marché, de sa durée et de son montant.

les candidats fourniront notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il doit justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.

seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra préciser les références équivalentes à l'objet du marché en montant et complexité de travaux, à savoir travaux de rénovation tous corps d'état en site occupé et patrimoine ancien, ou les qualifications suivantes, ou équivalentes, des nomenclatures Qualibat et Qualifelec des corps d'état suivants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

maçonnerie : 2111, 2181

plâtrerie : 4112

peinture : 6111

sols textiles : 6212

menuiserie : 4311, 4352, 4381

serrurerie : 4411

chauffage : 5312

plomberie : 5112

electricité : E2 et Cf2 Tc/St ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

quelle que soit la forme du groupement, l'administration se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'imposer la transformation du groupement en groupement solidaire.

En cas de groupement, et quelque soit le corps d'état auquel se rattache l'entreprise mandataire, cette dernière devra assumer les fonctions de coordination telles que décrites à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), directement ou par la voie de la sous-traitance.

les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des aservices administratifs et financiers (DSAF) – 18 rue Vaneau 75007 Paris
Mme Saurat Isabelle
Nom: Services du Premier ministre - direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels
Point de contact: M. Abdelkrim Mazari
Téléphone: +33 142757638 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147377&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147377&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_13_AOO_TRAV_AMA_004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-425912 (2013-12-13)

Informations complémentaires (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223515
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425912
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-223515 (2014-07-01)

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