realisation de travaux de peinture en site occupe des écoles du Tour de Ville à Soissons (02)

Ville de Soissons

objet : realisation de travaux de peinture en site occupe des écoles du Tour de Ville à Soissons (02) référence : 13a001caractéristiques principales : Réalisation de travaux de peinture en site occupé dans les écoles du Tour de Ville à Soissons (02). Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8.7.2013. Durée globale des travaux est de : Tranche ferme : Tour de Ville maternelle : 8 semainestranche conditionnelle 1 : Tour de Ville primaire 1 : 8 semainestranche conditionnelle 2 : Tour de Ville primaire 2 : 6 semaines la visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-09 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
ce marché se compose d'un lot unique, d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Il ne comporte pas d'option technique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-09 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048584
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
renseignements : au plan technique : Mairie de Soissons département patrimoine bâti, Direction des services techniques fax : +33 323599163, tél : M. David Caudron - +33 323599118, courriel : d.caudron@ville-soissons.fr. Au plan administratif : Mairie de Soissons, commande publique - Mme France Bove 02209 Soissons Cedex, Fax : +33 323599124 - tél : +33 323599059, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du CMP). Remise des candidatures et des offres (voir RC) : sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : marché 13ao01 - travaux de peinture écoles du Tour de Ville " - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante : M. le maire de Soissons, Service commande publique - bureau 210, Hôtel de Ville, 02209 Soissons Cedex. Dématérialisation des procédures (voir RC) : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les certificats électroniques à utiliser pour répondre par voie électroniques sont : Au choix le certificat PRIS V1 ou le certificat Rgs. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : realisation de travaux de peinture en site occupe des écoles du Tour de Ville à Soissons (02) référence : 13a001caractéristiques principales : Réalisation de travaux de peinture en site occupé dans les écoles du Tour de Ville à Soissons (02). Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8.7.2013. Durée globale des travaux est de : Tranche ferme : Tour de Ville maternelle : 8 semainestranche conditionnelle 1 : Tour de Ville primaire 1 : 8 semainestranche conditionnelle 2 : Tour de Ville primaire 2 : 6 semaines la visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre.
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Numéro de référence: 13A001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Paul Doumer, 02200 Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (DC1) ; déclaration du candidat (DC2), justificatif de l'inscription au registre du commerce, Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, Garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise, Moyens de l'entreprise, Références de l'entreprise pour services similaires.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
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Situation économique et financière:
garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: moyens de l'entreprise, Références de l'entreprise pour services similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par le Code des marchés public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget communal. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours (ce délai court à partir de la date de réception de la facture) (article 98 du Code des marchés publics). Prix définitif, global, forfaitaire, ferme et actualisable. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du code des marchés publics. Paiement par virement. Règlement par acomptes mensuels à partir de l'avancement réel des travaux à fin de mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, les formes imposées par le pouvoir adjudicateur sont le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix (84)
2. % Moyens techniques et en personnel de l'entreprise affectés au chantier (les sous-critères sont énoncés dans le Rc) (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A001
Informations complémentaires
renseignements : au plan technique : Mairie de Soissons département patrimoine bâti, Direction des services techniques fax : +33 323599163, tél : M. David Caudron - +33 323599118, courriel : d.caudron@ville-soissons.fr. Au plan administratif : Mairie de Soissons, commande publique - Mme France Bove 02209 Soissons Cedex, Fax : +33 323599124 - tél : +33 323599059, courriel : commandepublique@ville-soissons.fr. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du CMP). Remise des candidatures et des offres (voir RC) : sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : marché 13ao01 - travaux de peinture écoles du Tour de Ville " - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante : M. le maire de Soissons, Service commande publique - bureau 210, Hôtel de Ville, 02209 Soissons Cedex. Dématérialisation des procédures (voir RC) : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les certificats électroniques à utiliser pour répondre par voie électroniques sont : Au choix le certificat PRIS V1 ou le certificat Rgs. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048584 (2013-02-09)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 487,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256719
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048584
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
annonce nº 141, BOAMP 31 A du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Paul Doumer, 02200 Soissons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Sarl Guerlot
Adresse postale: 7 rue Jean Moulin
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guerlot@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Source: OJS 2013/S 148-256719 (2013-07-29)
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