Réalisation de travaux de finitions ZAC des Salins à Sète

SA ELIT

La présente consultation a pour l'objet la réalisation des travaux de finitions dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Salins à Sète. L'objet du marché de travaux comprend la réalisation d'enrobé, la pose de dalles, les travaux de finition des voiries et réseaux, le mobilier urbain.
Le marché de travaux est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, avec un montant minimum (300 000 EUR HT) et sans maximum. Les travaux seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui préciseront les prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en détermineront la quantité en fonction des besoins du maître d'ouvrage.
Début prévisionnel des travaux : février 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• SA ELIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Le marché doit permettre de réaliser les travaux de finitions (revêtements définitifs) de la ZAC en cours d'aménagement et concerne plus particulièrement les travaux suivants :- la mise en oeuvre du revêtement final du mail piétonnier- la mise en oeuvre du revêtement final des voies 1 ,2 et de la piste cyclable- la mise en oeuvre du revêtement final des trottoirs de l'ensemble de la Zac- la fourniture et pose du mobilier urbain- la réalisation des murets et rampes d'accès du mail piétonnier.- L'Aménagement des gradins- la mise en oeuvre d'enrochements le long du canal- la réalisation d'une voie de circulation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Elit
Adresse postale: SA d'équipement du Littoral de Thau – 149 quai d'Orient – BP 40 405
Code postal: 34204
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: muriel.sanche@saelit.net 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
Fax: +33 467432101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413049
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- rubrique II.1.3 : Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 : il doit être regardé comme un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30/12/2005 ; -rubrique II.3 : la durée du marché figurant au présent avis doit être lue comme courant à compter de la date de notification du marché ; -rubrique IV.3.4 : la remise d'offres dématérialisées par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre du présent appel d'offres ; -rubrique IV.1.1 : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de travaux est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises, avec un montant minimum (300 000 EUR HT) et sans maximum. Les travaux seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui préciseront les prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en détermineront la quantité en fonction des besoins du maître d'ouvrage.

Début prévisionnel des travaux : février 2013.

Quantité ou étendue:

Le marché doit permettre de réaliser les travaux de finitions (revêtements définitifs) de la ZAC en cours d'aménagement et concerne plus particulièrement les travaux suivants :

- la mise en oeuvre du revêtement final du mail piétonnier

- la mise en oeuvre du revêtement final des voies 1 ,2 et de la piste cyclable

- la mise en oeuvre du revêtement final des trottoirs de l'ensemble de la Zac

- la fourniture et pose du mobilier urbain

- la réalisation des murets et rampes d'accès du mail piétonnier.

- L'Aménagement des gradins

- la mise en oeuvre d'enrochements le long du canal

- la réalisation d'une voie de circulation

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Salins - ZAC Entrée Ouest, 34200 Sete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en téléchargement libre à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée (ou formulaire Dc1).

Document(S)S relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités techniques par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire (loi no71-584 du 16 juillet 1971).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG applicables aux marchés publics de Travaux (arrêté du 8 septembre 2009). Le délai maximum de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Modalités de financement : plan de trésorerie de l'opération approuvé par la collectivité concédante (emprunts, subventions et recettes issues des cessions de terrains).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements momentanés d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix de la prestation (40)
3. Caratéristiques esthétiques et fonctionnelles (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Nom: Art helio
Adresse postale: 1415 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467929129 📞
Courrier électronique: arelio@arelio.net 📧
Fax: +33 499133511 📠

Référence
Informations complémentaires

-rubrique II.3 : la durée du marché figurant au présent avis doit être lue comme courant à compter de la date de notification du marché ;

-rubrique IV.3.4 : la remise d'offres dématérialisées par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre du présent appel d'offres ;

-rubrique IV.1.1 : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du Décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413049 (2013-12-04)

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