Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu sns montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre prévisionnel, le marché devrait être notifié fin mars/début avril 2014.
Les estimations indicatives de commandes pour chacun des lots sont indiquées au sein du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-17
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Avis de marché
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