Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du département du Var – maçonnerie

Conseil général du Var

Les principales prestations sont:
– démolitions,
– maçonnerie,
– doublages,
– revêtements de sols,
– retrait de materiaux amiantifères,
– toitures et charpentes.
Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
2013-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2013. Montants concernant les 3 lots: lot nº 1: Montant minimum: 250'000 EUR TTC par an/montant maximum (TTC): sans maxi Lot nº 16: Montant minimum: 250'000 EUR TTC par an/montant maximum (TTC): sans maxi Lot nº 46: Montant minimum: 250'000 EUR TTC par an/Montant maximum (TTC): sans maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136096
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 à 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : la durée du marché est de 1 an à compter d'un ordre de service, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite. Critères d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les 3. Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, le lot le moins intéressant économiquement sera automatiquement attribué à l'entreprise classée 2ème. Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire des 3 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur le lot économiquement le moins avantageux. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations sont:
– démolitions,
– maçonnerie,
– doublages,
– revêtements de sols,
– retrait de materiaux amiantifères,
– toitures et charpentes.
Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 16
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 46
Brève description: Pôle technique de Draguignan
Description des options:
Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire: – conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu – nombre de reconductions : 3 – marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.
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Numéro de référence: 13S0049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr — la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ; — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat – présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; – le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. – Certificats ou qualifications : Qualibat 1513 ou équivalent "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables" et Qualibat 211 ou équivalent". Maçonnerie et béton armé courant " L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr .
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD, renseignements administratifs: Joanna Raharison
Adresse postale: Fax +33 483950525, DABD – renseignements techniques: Georges Gilabert, fax +33 483950418
Commune postale: Toulon
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0049
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 à 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : la durée du marché est de 1 an à compter d'un ordre de service, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite. Critères d'attributions : Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les 3. Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, le lot le moins intéressant économiquement sera automatiquement attribué à l'entreprise classée 2ème. Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire des 3 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur le lot économiquement le moins avantageux. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 081-136096 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291021
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136096
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Lot 1 – Entreprise MGB83 montant HT de 209 030,10 EUR à 2 600 584 EUR; Lot 16 – Entreprise MGB83 montant HT de 83 612,04 EUR à 2 660 022 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande passé pour un an renouvelable 3 fois. Pour le lot 1 : montant minimum annuel de 250 000 EUR TTC et sans montant maximum, pour le lot 16 : montant minimum annuel de 100 000 EUR TTC et sans montant maximum. Les montants maximum indiqués sont les montants du DQE, non contractuels. Date de conclusion le 14.8.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878 Annonce nº 214, BOAMP 81 A du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: MGB83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot 46 : pole technique de Draguignan a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 168-291021 (2013-08-27)
Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-314921
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291021
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-314921 (2013-09-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie