Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – loisons/doublages/faux plafonds

Conseil général du Var

la présente consultation concerne les prestations suivantes :
Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – cloisons/doublons/faux plafonds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGB83
• s.a.r.l. Mgb83

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Quantité ou étendue:

à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2014.La présente consultation concerne les 4 lots suivants :lot no 4 - pole technique de Toulon Est :Mini 25 000 EUR (TTC) par an - sans maxilot no 49 - pole technique de Toulon Ouest:Mini 25 000 EUR (TTC) par an - sans maxilot no 34 - pole technique de Saint-MaximinMini 25 000 EUR (TTC) par an - sans maxilot no 19 - pole technique de DraguignanMini 25 000 EUR (TTC) par an - sans maxi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-401959
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et noté sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un oude plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations suivantes :

Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – cloisons/doublons/faux plafonds.

Numéro du lot: 4
Brève description: pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 49
Brève description: pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 34
Brève description: pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 19
Brève description: pôle technique de Draguignan
Quantité ou étendue:

à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2014.

La présente consultation concerne les 4 lots suivants :

lot no 4 - pole technique de Toulon Est :

Mini 25 000 EUR (TTC) par an - sans maxi

lot no 49 - pole technique de Toulon Ouest:

lot no 34 - pole technique de Saint-Maximin

lot no 19 - pole technique de Draguignan

Description des options:

pas d'option au sens national

options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13S0158

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

- certificats ou qualifications : Qualibat ou équivalent :

* 4111 - plâtrerie (Technicité courante)

* 4131 - plaques de plâtre (Technicité courante)

* 4211 - fourniture et pose de cloisons démontables

* 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus

les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillés dans le dossier de consultation dans le respect des article 86 à 89 du code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget départemental.

Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement

le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics

conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (60)
2. Valeur Technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Sabrina Tavares - fax: +33 483950472, Renseignements techniques: Guy Bernard - fax: +33 483950418
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0158 - réalisation de travaux et d'entretien d'amélioration du patrimoine - lot nº - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0158
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et noté sur 100 points puis ramenée à 40 points.

Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux

durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un oude plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 232-401959 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134850
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-401959
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande passés pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Ils sont renouvelables 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE et un montant minimum annuel de 25.000,00 euros (T.T.C.)/ sans montant maximum. Date de conclusion pour chacun des lots: le 27/03/2014 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 229 A, annonce no 146 du 28 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (60)
2. Valeur Technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: mgb83
Adresse postale: 477, avenue des Plantades
Commune postale: La garde
Code postal: 83130

2️⃣
Nom: s.a.r.l. Mgb83
Commune postale: La Garde

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 078-134850 (2014-04-17)

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