Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du département du Var – revêtements de sols souples et parquets

Conseil général du Var

Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du département du Var – revêtements de sols souples et parquets. Lot n° 7 – pôle technique de Toulon est. Lot n° 52 – pôle technique de Toulon ouest. Lot n° 37 – pôle technique de Saint-Maximin. Lot n° 22 – pôle technique de Draguignan. Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSE
• SPPR

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au quatrième trimestre 2013. Sont inclus dans le champ d'application :— tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe,— tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée),— tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR (HT).La durée d'un bon de commande ne saurait excéder de plus d'un mois la fin du délai de 1 an du marché. La présente consultation concerne uniquement les 4 lots suivants : lot n° 7 – pôle technique de Toulon est: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 52 – pôle technique Toulon de ouest: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 37 – pôle technique de Saint-Maximin: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 22 – pôle technique de Draguignan: mini 25 000,00 EUR, sans maxi. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les 4. Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, les 2 lots les moins intéressants économiquement seront automatiquement attribués à l'entreprise classée 2ème. Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire de 3 ou 4 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur les lots économiquement les moins avantageux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179505
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points. Durée du marché : la durée du marché est passé pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle technique de Toulon est.
Numéro du lot: 52
Brève description: Pôle technique de Toulon ouest.
Numéro du lot: 37
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au quatrième trimestre 2013. Sont inclus dans le champ d'application :

— tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe,

— tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée),

— tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR (HT).

La durée d'un bon de commande ne saurait excéder de plus d'un mois la fin du délai de 1 an du marché. La présente consultation concerne uniquement les 4 lots suivants : lot n° 7 – pôle technique de Toulon est: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 52 – pôle technique Toulon de ouest: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 37 – pôle technique de Saint-Maximin: mini 25 000,00 EUR, sans maxi; lot n° 22 – pôle technique de Draguignan: mini 25 000,00 EUR, sans maxi. Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les 4. Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, les 2 lots les moins intéressants économiquement seront automatiquement attribués à l'entreprise classée 2ème. Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire de 3 ou 4 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur les lots économiquement les moins avantageux.

Numéro de référence: 13S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr,

— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies.),

— certificats ou qualifications : QUALIBAT 62 " revêtements de sols et murs " ou équivalent,

— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var – DABD : renseignements administratifs: Joanna Raharison, fax +33 483950525
Adresse postale: Renseignements techniques: Georges Gilabert, fax +33 483950418
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: Aff. 13s0078 – réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du département du Var – lot n° ... - ne pas ouvrir, bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0078
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points.

Durée du marché : la durée du marché est passé pour une période de 1 an à compter de l'ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 105-179505 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 427,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428109
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179505
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr . Date de conclusion le : 28.11.2013 pour les lots nº 7 et nº 52 et le 5.12.2013 pour les lots nº 22 et nº 37. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 . Les montants indiqués sont non contractuels. Annonce nº 191, BOAMP 104 A du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Mse
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

2️⃣

3️⃣
Nom: Sppr
Adresse postale: Parc d'activités du chemin d'Aix, 351 avenue de l'Aurélienne
Commune postale: Saitn-Maximim
Code postal: 83470

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 246-428109 (2013-12-16)

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