Realisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du Département du Var - Maçonnerie - Lot 46 - pôle technique de Toulon Ouest

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bati et non bati du Département du Var, maçonnerie – lot n° 46 – pôle technique de Toulon Ouest. Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire. Cette affaire a fait l'objet d'une consultation déclarée infructueuse. Elle est relancée à l'identique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL MGB 83

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244842
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics après appel d'offres ouvert déclaré infructueux. Marché à bons de commande délai d'exécution: le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13S0110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— l'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies),

— certificats ou qualifications: QUALIBAT 1513 ou équivalent et QUALIBAT 211 maçonnerie et béton armé courant ou équivalentdans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur techniques % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Point de contact: Renseignements administratifs: Joanna Raharison – fax: +33 483950525, renseignements techniques: Guy Bernard – fax: +33 483950418.
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 13s0110 – réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine – lot 1 – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0110.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 141-244842 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 437 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices - CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392920
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-244842
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 6.11.2013 . Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Montant mini de 250 000 EUR (TTC) par an - pas de montant maximum. Durée de un an à compter d'un Ordre de service : renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite ; la durée totale ne pouvant excéder 4ans. Le montant indiqué étant celui du Détail quantitatif estimatif non contractuel Annonce nº 194, BOAMP 139 A du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0110

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (60)
2. Valeur Techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: SARL MGB 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 226-392920 (2013-11-19)

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