Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – clôtures et portails

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – clôtures et portails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dirickx espace clôture méditerranée
• Groupement MSE/JEM

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2013. La durée d'un bon de commande ne saurait excéder de plus d'un mois la fin du délai de 1 an du marché. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Lot n° 12 – pôle technique de Toulon Est: mini 100 000 par an, maxi: sans maxi. Lot n° 56 – pôle technique de Toulon Ouest: mini 100 000 par an, maxi: sans maxi. Lot n° 27 – pôle technique de Draguignan: mini 100 000 par an par an, maxi: sans maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151155
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecriteres d'attributions: le critère du prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les questions auront la même valeur: Coef 1 durée du marché: le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions del'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var – clôtures et portails.

Numéro du lot: 12
Brève description: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 56
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 27
Brève description: Pôle technique de Draguignan
Quantité ou étendue:

Lot n° 12 – pôle technique de Toulon Est: mini 100 000 par an, maxi: sans maxi.

Lot n° 56 – pôle technique de Toulon Ouest: mini 100 000 par an, maxi: sans maxi.

Lot n° 27 – pôle technique de Draguignan: mini 100 000 par an par an, maxi: sans maxi.

Description des options:

Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.ii.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13S0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies),

— certificats ou qualifications: Qualibat 4441 "Clôture métalliques" ou équivalentqualibat 4441 ou équivalent: "Clôture métallique " (technicité courante) entreprise qui fournit ou fabrique et pose toutes clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, comprenant éventuellement les portails et portillons, en incluant également les travaux de scellement nécessaires à leur pose. L'entreprise est capable de réaliser les adaptations des fournitures qu'elle met en oeuvre. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au décret no° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var – DABD: renseignements administratifs: Joanna Raharison, fax: +33 483950525
Adresse postale: Renseignements techniques: Georges Gilabert, fax: +33 483950418
Commune postale: Toulon
Nom: Département du Var: direction des marchés
Adresse postale: aff. 13s0065 – réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti – lot n°... – ne pas ouvrir avant la commission, bureau 124, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0065
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecriteres d'attributions: le critère du prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les questions auront la même valeur: Coef 1 durée du marché: le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions del'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151155 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398817
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151155
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : 30.10.2013. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Contrat d'une durée de un an à compter de l'ordre de service renouvelable 3 fois. Montant mini de 100 000 EUR TTC par an sans maxi. Le montant précisé étant celui du détail quantitatif estimatif non contractuel. Annonce nº 144, BOAMP 89 A du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Groupement MSE/JEM
Adresse postale: 30 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

2️⃣
Adresse postale: 30 bd de Lesseps

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Dirickx espace clôture méditerranée
Adresse postale: chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 230-398817 (2013-11-22)

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