Realisation de travaux d'entretien et d'amelioration des collèges et bâtiments du département du Var peinture

Conseil général du Var

Lot no 5 - pôle technique de Toulon Est
Lot no 20 - pôle technique de Draguignan
Lot no 35 - pôle technique de Saint-Maximin
Lot no 50 - pôle technique de Toulon Ouest
Sont inclus dans le champ d'application :
- tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe
- tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).
- Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Force Batiment

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin 4ème trimestre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330565
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 5 - pôle technique de Toulon Est

Lot no 20 - pôle technique de Draguignan

Lot no 35 - pôle technique de Saint-Maximin

Lot no 50 - pôle technique de Toulon Ouest

Sont inclus dans le champ d'application :

- tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe

- tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).

- Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

pole technique de toulon EstMini : 25 000 par anpas de maxi

pole technique de toulon Est

Mini : 25 000 par an

pas de maxi

Numéro du lot: 20
Brève description:

pole technique de DraguignanMini : 25 000 par anpas de maxi

pole technique de Draguignan

Mini : 25 000 par an

Numéro du lot: 35
Brève description:

pole technique de saint MaximinMini : 25 000 par anpas de maxi

pole technique de saint Maximin

Numéro du lot: 50
Brève description:

pole technique toulon OuestMini : 25 000 par anpas de maxi

pole technique toulon Ouest

Description des options:

Pas d'option au sens national

option au sens communautaire :

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13S0113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

- certificats ou qualifications : QUALIBAT 6111 ou équivalent

qualibat 6111 ou équivalent : " peinture et ravalement (technicité courante) ".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni retenue de garantie

les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de la prestation est assuré par le budget dépatemental.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de financement est fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : Direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics

durée du marché : Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 192-330565 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 885 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089647
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330565
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le : 5.3.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 . Les montants HT indiqués sont ceux des Détails Quantitatifs Estimatifs. Le marché est passé pour une durée d'un à compter de l'Ordre de Service pour un montant Minimun annuel de 25 000 EUR HT sans Maximum annuel Annonce no176, B.O.A.M.P. 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Force Batiment
Adresse postale: quartier Cante Perdrix, 50 route de Marseille
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2014/S 054-089647 (2014-03-13)

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