realisation de travaux D'Entretien ET D'Amelioration des colleges et batiments du departement du var - lOT no39 - pLOMBERIE - sANITAIRE - cHAUFFAGE - cLIMATISATION - ventilation pour le pole technique de saint maximin

Conseil général du Var

la présente consultation concerne les prestations suivantes :
TRAVAUX D'Entretien ET D'Amelioration des colleges et batiments du departement du var - lOT no39 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation - ventilation pour le pôle technique de Saint Maximin
Le pôle technique de Saint Maximin comprend le territoire de la " Provence Verte " et le " Haut Var Verdon "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clinique du Chauffe Eau

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

l'Opération est composée de 46 lots mais seul le lot no39 fait l'objet de la présente consultation.Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:montant mini : 25 000 euros (T.T.C.) pour 1 anmontant maxi : Pas de montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368874
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : QUESTION 1 : Moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en/où hors périodes de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état. Question 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur. Question 3 : Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au ccap . Question 4 : Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché. Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification sans excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.

Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :

QUESTION 1 : Moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en/où hors périodes de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état.

Question 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur.

Question 3 : Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au ccap .

Question 4 : Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché.

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification sans excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations suivantes :

TRAVAUX D'Entretien ET D'Amelioration des colleges et batiments du departement du var - lOT no39 plomberie - sanitaires - chauffage - climatisation - ventilation pour le pôle technique de Saint Maximin

Le pôle technique de Saint Maximin comprend le territoire de la " Provence Verte " et le " Haut Var Verdon "

Quantité ou étendue:

l'Opération est composée de 46 lots mais seul le lot no39 fait l'objet de la présente consultation.

Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

montant mini : 25 000 euros (T.T.C.) pour 1 an

montant maxi : Pas de montant maximum

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus

Numéro de référence: 13S0153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

- certificats ou qualifications : QUALIBAT ou équivalent

511- plomberie installations sanitaires ou équivalent

531- installation thermique de génie climatique ou équivalent

542- installation de climatiseurs ou équivalent

543- ventilation ou équivalent

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Le réglement de la consultation se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (60)
2. Valeur Technique des Prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil Général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Aurélie Dardailhon - fax +33 483956939, renseignements techniques: M. Perrimond - fax +33 483956939
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: Aff. 13s0153 - travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - lot n° 39 - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0153
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.

Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :

QUESTION 1 : Moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en/où hors périodes de vacances scolaires, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état.

Question 2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur.

Question 3 : Méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au ccap .

Question 4 : Procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché.

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification sans excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 213-368874 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 860 134,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116071
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368874
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion: le 26.3.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Marché avec un montant minimum annuel de 20 833,30 EUR HT, sans maximum. Le montant indiqué est celui du détail quantitatif estimatif Annonce nº 158, BOAMP 211 A du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Clinique du chauffe eau
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 068-116071 (2014-04-02)

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