réalisation de titres de transport scolaire comprenant la saisie d'informations et l'encodage de cartes à puces. Seuls les organismes visés par l'article 15 du CMP sont autorisés à soumissionner à ce marché
réalisation de titres de transport scolaire comprenant la saisie d'informations et l'encodage de cartes à puces. En application de l'article 15 du CMP, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-27
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Avis de marché
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