réalisation de supports de communication

Ville de Neuilly-Plaisance

lot 1 : réalisation d'un magazine d'information municipale
lot 2 : réalisation d'un répertoire et de divers documents de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, la ville commande pour environ 120 000 EUR (TTC) par an pour le lot 1 et 60 000 EUR (TTC) par an pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: dgs@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143814740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364424
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la durée du marché est de un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique adresse internet : http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement en version papier : Après demande par courrier postal adressé à la Mairie de Neuilly-Plaisance -Direction générale des services - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance ou après demande par courriel à l'attention de Mme Mismer-Lavoisière : dgs@mairie-neuillyplaisance.com ou après demande par télécopie à l'attention de Mme Mismer-Lavoisière au +33 143004280. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. La collectivité choisit le mode de transmission papier cependant la version par voie électronique est possible. L'Examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : réalisation d'un magazine d'information municipale
lot 2 : réalisation d'un répertoire et de divers documents de communication
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'un magazine d'information municipale
Brève description: Réalisation d'un magazine d'information municipale
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'un répertoire et de divers documents de communication
Brève description: Réalisation d'un répertoire et de divers documents de communication
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle en papier certifié Ecolabel 100% recyclé (type FSC ou Pefc) devra être proposée pour le lot 2
Numéro de référence: DGS-Cab-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ou équivalent ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, comprenant :
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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- une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations sur l'honneur certifiant que le candidat :
- n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics,
- qu'il a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, s'il en est redevable.
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
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- qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales
- qu'il n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
- qu'il a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les pièces suivantes dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande faite par la Ville :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du Code du Travail ou le Noti1.
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années sous la forme d'un tableau, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact au sein de la structure référencée pour des prestations similaires
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Un mémoire technique comprenant les modalités de réalisation des prestations, la valeur technique des prestations et des produits proposés et les différents délais d'exécution et de livraison.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé par mandat administratif et sur les fonds propres de la Ville dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, les articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et le titre IV de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. délai d'exécution (40)
2. valeur technique des produits et prestations proposés (25)
3. prix (25)
4. livraison, service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Mismer-Lavoisiere
M. Demuynck Christian, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Neuilly-Plaisance
Commune postale: Neuilly Plaisance
Point de contact: Direction générale des services

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-Cab-2013-01
Informations complémentaires
la durée du marché est de un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique adresse internet : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement en version papier :
Après demande par courrier postal adressé à la Mairie de Neuilly-Plaisance -Direction générale des services - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance ou après demande par courriel à l'attention de Mme Mismer-Lavoisière : dgs@mairie-neuillyplaisance.com ou après demande par télécopie à l'attention de Mme Mismer-Lavoisière au +33 143004280.
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Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation. La collectivité choisit le mode de transmission papier cependant la version par voie électronique est possible.
L'Examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, service du greffe
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2013/S 210-364424 (2013-10-24)
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