Réalisation de prestations individuelles d'accompagnement destinées à la reconversion d'officiers supérieurs

Mindef/SGA

Réalisation de prestations individuelles d'accompagnement destinées à la reconversion d'officiers supérieurs.
Lot 1 : Prestation de type "Entretiens individuels de conseil et d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'un projet professionnel".
Lot 2 : Prestation de type "Accompagnement externe - outplacement".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2013-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Pour chacune des quatre années contractuelles, les quantités minimums et maximums sont identiques et indiquées ci-dessous :Lot no1 : la quantité est calculée par heure individuelle d'entretienquantité minimum annuelle : 0quantité maximum annuelle : 1500lot no2 : la quantité est calculée par prestation individuelle d'outplacementquantité minimum annuelle : 0quantité maximum annuelle : 100.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes – cours des Maréchaux – case nº152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.humbert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933669 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370335
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations individuelles d'accompagnement destinées à la reconversion d'officiers supérieurs.

Lot 1 : Prestation de type "Entretiens individuels de conseil et d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'un projet professionnel".

Lot 2 : Prestation de type "Accompagnement externe - outplacement".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de type " Entretiens individuels de conseil et d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'un projet professionnel"
Brève description:

L'Objectif recherché dans le cadre du lot no1 est de renforcer l'équipe des conseillers accompagnateurs de Défense mobilité par au minimum trois (3) consultants séniors experts en problématique d'accompagnement de la recherche d'emploi

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du lot est de 24 mois reconductible deux (2) fois douze (12) mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de type "Accompagnement externe, dite d'outplacement"
Brève description:

La prestation d'accompagnement externe, dite d'outplacement a vocation à faire émerger au moins un projet professionnel réaliste (au regard des compétences du candidat) et réalisable (au regard du marché de l'emploi), ainsi qu'à le rendre attractif pour les recruteurs ciblés

Quantité ou étendue:

Pour chacune des quatre années contractuelles, les quantités minimums et maximums sont identiques et indiquées ci-dessous :

Lot no1 : la quantité est calculée par heure individuelle d'entretien

quantité minimum annuelle : 0

quantité maximum annuelle : 1500

lot no2 : la quantité est calculée par prestation individuelle d'outplacement

quantité maximum annuelle : 100.

Numéro de référence: DEFMOB14-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Les candidatures seront appréciées en fonction des documents fournis et des capacités professionnelles,

techniques et financières présentées par les candidats telles qu'elles sont demandées ci-dessous.

- une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant. Si le candidat ne renseigne pas le formulaire DC 1, il aura soin de joindre à sa candidature les attestations sur l'honneur reprenant l'ensemble des mentions figurant à la rubrique F1 de ce formulaire. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement. Toutes signatures doivent être originales et ne doivent en aucun cas être scannées.

- une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou équivalent) ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction :

- du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sa capacité professionnelle sera appréciée en fonction :

- d'une liste des principales prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du présent marché ;

- des moyens humains et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense - programme 212 - action 6 - sous-action 63.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis a concourir seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Humbert Claire
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case n° 152
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB14-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours de Maréchaux - case n° 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Téléphone: +33 141933669 📞
Source: OJS 2013/S 213-370335 (2013-10-28)

Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375932
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370335
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-375932 (2013-11-05)

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