Réalisation de prestations en vue de l'extension et de l'évolution de l'application relire.bnf.fr de la bibliothèque nationale de France. (ProjeT Relire)

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord Amp.Responsable technique : Basile Groult Tel +33 153794506 courriel basile.groult@bnf.frresponsable administratif : Reynolds Guillard Tel +33 153794243 Courriel reynolds.guillard@bnf.frles candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

– formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

– formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

– s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

– si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

– les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

– si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

– si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Brève description

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations en vue de l'extension et de l'évolution de l'application relire.bnf.fr,la Bibliothèque nationale de France a reçu, par décret la responsabilité de créer et de maintenir une base de données publique en ligne en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du 20ème siècle. Cette base de données est enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres. Cette base de données permet d'organiser l'entrée des livres en gestion collective. Cette plateforme, mise en service le 21 mars 2013, doit maintenant évoluer pour prendre en compte de nouvelles fonctionnalités nécessaires aux différents acteurs impliqués dans ce dispositif.